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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517630_20251223
23 décembre 2025
, que l’ethnie de son mari exerce une influence sociale et communautaire très forte, qu’il a menacé de la renvoyer de force vers le nord du Mali, zone de pressions extrêmes et de coercition religieuse,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2113755_20230718
18 juillet 2023
C demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 du préfet de police de Paris lui notifiant le concours de la force publique afin de procéder à son expulsion ; 2°) de décider que
ORTA_2605008_20260219
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Dans le cadre de la tenue de l’édition 2026 du salon international de l’agriculture, à partir du 21 février 2026 au parc des expositions Paris Expo - Porte de Versailles à
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404274_20240503
3 mai 2024
Toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.
7ème Chambre
DTA_2102152_20240507
7 mai 2024
attestations de suivi de formations en 2007, 2010 et 2011.
3ème Chambre
DTA_2210404_20250128
28 janvier 2025
C demande l'annulation de ces deux décisions. Sur l'objet du litige : 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400727_20240503
privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
ORTA_2303215_20230818
18 août 2023
Forma.
DTA_2210403_20250128
Mme A demande l'annulation de ces deux décisions. Sur l'objet du litige : 2.
5ème Chambre
DTA_2114227_20250108
8 janvier 2025
Sa demande a été ajournée à deux ans par décision du 17 juin 2021 du préfet de la Marne.
ORTA_2531985_20251104
4 novembre 2025
4ème journée de la ligue des Champions de Football au stade du Parc des Princes à Paris 16ème, entre les équipes du Paris Saint-Germain et du FC Bayern Munich. 5.
DTA_2209951_20250128
D'autre part, si le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision
DTA_2209952_20250128
DTA_2506577_20250528
28 mai 2025
Ses deux derniers alinéas précisent en outre que : " Au titre d'une année donnée, le candidat postule en vue de l'accès à une seule formation.
8ème Chambre
DTA_2105999_20230131
31 janvier 2023
D'une part, l'annulation d'un titre exécutoire pour un motif de régularité en la forme n'implique pas nécessairement, compte tenu de la possibilité d'une régularisation par l'administration, l'extinction
ORTA_2519528_20250711
11 juillet 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301273_20230411
11 avril 2023
familiale et professionnelle, d'autre part, l'impossibilité alléguée de contacter par téléphone un conseiller dédié de la CNRACL au cours de l'été 2022, la requérante ne critique pas utilement le motif
6e Section - 1re Chambre
DTA_2422021_20250131
31 janvier 2025
- le préfet de police de Paris a commis une erreur manifeste d'appréciation dans le cadre de son pouvoir de régularisation.
ORTA_2521620_20250731
31 juillet 2025
, le refus de prêter le concours de la force publique.
6ème Chambre
DTA_2400247_20260414
14 avril 2026
de Soultz de prendre en charge les frais de déplacement engagés par les agents ayant participé à deux jours de formation les 11 et 12 septembre 2023, dans un délai de quinze jours à compter de la notification
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