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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2201297_20250204
4 février 2025
4 février 2025
fait de son irritabilité et la remise en cause répétée de la probité des agents, une agression verbale d'une surveillante, une agression physique d'un codétenu, l'influence de l'intéressé sur les pratiques
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401290_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C, assisté de Mme B, interprète en langue perse, qui précise les circonstances de sa conversion au christianisme, les modalités de sa pratique religieuse et indique qu'il a déposé une demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301497_20230807
7 août 2023
7 août 2023
devaient trouver une autre solution d'occupation ; - la solution alternative envisagée par la commune de Dole conduit à diviser les occupants en deux groupes, les privant de la poursuite de leur pratique
Source officielle7ème chambre
DTA_2409515_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B le préfet s'est fondé sur la circonstance que " les résultats de l'enquête administrative [font] état d'un repli identitaire et d'un changement de comportement sur fond de pratique religieuse sur son
Source officielle7ème chambre
DTA_2311548_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
irrégulière, faute pour l’autorité administrative d’avoir respecté les droits de la défense et le principe du contradictoire ; elle est entachée d’une erreur de droit : le caractère rigoriste d’une pratique
Source officielle9ème chambre
DTA_2115080_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Cette même note précise également qu'il pratique le " prosélytisme en tentant d'imposer à son entourage des pratiques religieuses strictes ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2411282_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C d'une pratique religieuse assidue, de la fréquentation d'un lieu cultuel sensible, et d'un environnement composé d'individus en lien avec la mouvance islamiste radicale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605475_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Toutefois, outre que la fête religieuse dont il s’agit est prévue dans neuf jours, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913176_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A milite depuis de nombreuses années au sein du mouvement fondamentaliste musulman du Tabligh qui prône une pratique religieuse radicale incompatible avec les valeurs de tolérance et de laïcité de la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301245_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
religieuse pour tirer des conclusions erronées sur ses positions religieuses ou politique, porte atteinte à la liberté de pensée, de conscience et de religion garantie par les stipulations de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326998_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 352-9 du code précité : " Les personnes détenues reçoivent ou conservent en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110038_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En outre, il ressort également des pièces du dossier qu'elle a poursuivi ses pratiques religieuses en prison et que l'administration pénitentiaire a relevé l'existence d'une influence non négligeable sur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504049_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
: - il est impossible de s'assurer de la régularité de la composition du jury de licence ; - les modalités de proclamation des résultats n'ont pas été respectées ; - le calendrier des fêtes religieuses
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215134_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
frères, tient des propos évasifs sur les modalités dans lesquelles un voisin aurait révélé sa relation amoureuse aux frères de sa compagne et se borne à des propos généraux et succincts concernant la pratique
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2316881_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article R. 352-9 du code précité : " Les personnes détenues reçoivent ou conservent en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2102399_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
date de l'arrêté contesté, une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pour les 4 enfants du requérant, motivée par le fait que l'intéressé " par ses comportements et discours reliés à une pratique
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126781_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
agents publics bénéficient de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination dans l'accès aux fonctions comme dans le déroulement de la carrière qui serait fondée sur les croyances ou la religion
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En ce qui concerne le défaut d’examen de la décision attaquée il soutient que sa demande d’asile est fondée sur ses craintes en cas de retour en Tunisie dès lors que sa pratique religieuse ne concorde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108434_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A est lié au mouvement fondamentaliste musulman du Tabligh qui prône une pratique religieuse radicale incompatible avec les valeurs de tolérance et de laïcité de la société française, et fait preuve, par
Source officielle2ème chambre
DTA_2303456_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de communications irrégulières pour constituer un groupe et exercer une influence manifeste sur la pratique religieuse de certains membres du groupe, sur la découverte le 27 septembre 2023 d'un téléphone
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