Reconnaissant que les évènements auxquels il avait été confronté de novembre 2010 à mai 2011, avaient occasionné un stress post-traumatique à M.

Sur la réparation des préjudices personnels : 2.

B A, représenté par Me Marcel, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 39 000 euros en réparation des préjudices résultant des évènements traumatiques auxquels il a dû

Pour rejeter la demande indemnitaire du requérant, le ministre a estimé que les préjudices personnels dont il demandait réparation ne présentaient pas un lien direct et certain avec l’évènement traumatique

L... avait publié sur ses réseaux sociaux des photographies faisant état d’activités familiales et personnelles sur ces destinations. Pour contester l’existence de cet avantage occulte, M. D...

à l’occasion du service d’infirmités étrangères au service (…) ». 6.

B C, représentés par Me Verne, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à M. G C la somme de 218 200 euros et à son fils majeur, M.

Il a été évacué vers les urgences du centre hospitalier de Montauban, puis vers le centre hospitalier de Toulouse et a subi le jour même une première intervention en urgence, complétée le lendemain afin

liés à la perte de la qualité de la vie, aux douleurs permanentes et aux troubles ressentis par la victime dans ses conditions d’existence personnelles, familiales et sociales, à l’exclusion des souffrances

liés à la perte de la qualité de la vie, aux douleurs permanentes et aux troubles ressentis par la victime dans ses conditions d'existence personnelles, familiales et sociales, à l'exclusion des souffrances

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision par laquelle l’administration, sans remettre en cause des versements déjà effectués, détermine les droits d’une personne à l’allocation de revenu

de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; / 3° L'aggravation par le fait

de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; / 3° L'aggravation par le fait

la société Star Brocante avait indiqué en 2022 ne plus être en contact avec l'association Solidaria, à laquelle il versait 600 euros les années antérieures, de sorte que la rémunération finalement versée

de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; () / 4° Les infirmités résultant

K F travaillait à leurs côtés, à la suite de l'évènement survenu le 3 mai 2017, à l'occasion duquel il a été accusé d'avoir tenté d'empoisonner des responsables locaux du régime des talibans, il est constant

C font obstacle à ce que ces sommes puissent être regardées, comme il le soutient, comme des présents d'usage offerts par des proches à l'occasion d'évènements particuliers.

liés à la perte de la qualité de la vie, aux douleurs permanentes et aux troubles ressentis par la victime dans ses conditions d'existence personnelles, familiales et sociales, à l'exclusion des souffrances

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

liés à la perte de la qualité de la vie, aux douleurs permanentes et aux troubles ressentis par la victime dans ses conditions d'existence personnelles, familiales et sociales, à l'exclusion des souffrances