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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404122_20241105

5 novembre 2024

Aux termes de du premier alinéa de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2105662_20250618

Administratif

18 juin 2025

() / b) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () / 2° Pour les propriétés

Source officielle

TA

Chambre 2

DTA_2101915_20250403

Administratif

3 avril 2025

En second lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500872_20250331

Administratif

31 mars 2025

sollicité l'association foncière de Laneuvelle afin de rétablir et entretenir le chemin d'exploitation en litige ; - en dépit de nombreux courriers et l'assistance du syndicat départemental de la propriété

Source officielle

TA

Chambre 2

DTA_2200695_20250320

Administratif

20 mars 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles

Source officielle

TA

7ème chambre

DTA_2107771_20250731

Administratif

31 juillet 2025

En dernier lieu, aux termes de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime : « L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403928_20260112

Administratif

12 janvier 2026

conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières (…) ».

Source officielle

TA

Chambre 2

DTA_2101646_20250320

Administratif

20 mars 2025

En troisième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2203752_20250424

Administratif

24 avril 2025

la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée en raison du retard mis pour leur accorder le concours de la force publique afin de procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre de leur propriété

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2206194_20260408

Administratif

8 avril 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime : « L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles

Source officielle

TA

7ème chambre

DTA_2100170_20250207

Administratif

7 février 2025

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2305588_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Sur la légalité de la décision contestée : Aux termes de l’article L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime : « L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2302031_20240926

Administratif

26 septembre 2024

Cette opération comprend dans son périmètre des parcelles propriétés de Mme A et Mme C.

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2400827_20250507

Administratif

7 mai 2025

Aux termes de l'article L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2400876_20250507

Administratif

7 mai 2025

Aux termes de l'article L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2201211_20240206

Administratif

6 février 2024

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2303009_20251114

Administratif

14 novembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime : « L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2302201_20250204

Administratif

4 février 2025

D'une part, aux termes des dispositions de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2302220_20250204

Administratif

4 février 2025

Ils soutiennent que la décision en litige méconnait les dispositions des articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-3 du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2302128_20250204

Administratif

4 février 2025

D'une part, aux termes des dispositions de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales

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