C... a déjà été condamné pour avoir proféré des injures publique, raciales, pour provocation à la discrimination, à la haine raciste ou de violence religieuse ; Vu l’arrêté attaqué et les autres

à la haine, ni une incitation à la discrimination ; le fait que l'évènement soit organisé en soutien au député Grégoire de Fournas qui a été sanctionné par l'Assemblée nationale pour avoir tenu les propos

à la haine ou à la violence, provocation publique à la discrimination, injure publique envers un particulier en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par parole, écrit, image

antisémites ou incitant à la haine raciale dans le contenu du spectacle et que l’interdiction édictée par le préfet de police affecte également le spectacle de substitution prévu par M.

C avait, au cours de ses précédents spectacles, tenu des propos à caractère raciste et antisémite, constitutifs de provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse et

de nature à inciter à la haine raciale et à l'apologie des discriminations au regard du thème du spectacle ; - il existe également un risque que soient commises des infractions pénales qu'il appartient

Il soutient que : - le requérant a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, dont certaines définitives, pour des propos à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et méconnaissant la

Le préfet retient également que cette manifestation est susceptible d’être le théâtre d’attitudes, de propos et de gestes, principalement à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant

C avait fait l'objet de plusieurs condamnations pénales définitives entre 2000 et 2023 pour injure publique, injure raciale, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou

B est coutumier de déclarations et de propos portant atteinte à la dignité de la personne humaine et incitant à la haine raciale, à la discrimination, à l'antisémitisme et à la violence ; son audience

F avait, au cours de ses précédents spectacles, tenu des propos à caractère raciste et antisémite, constitutifs de provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse et

E ne démontre pas que l'arrêté du 4 février 2022 serait entaché d'erreur de fait s'agissant de son interpellation à l'âge de 15 ans pour provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la

publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. 5.

incitant à la haine et à la discrimination soient prononcés lors de cette manifestation et qu’enfin les forces de l’ordre seront particulièrement mobilisées le 9 mai dans le cadre de la sécurisation de

à des actes de terrorisme, incitation à la haine ou la discrimination à raison de l'appartenance à une nation ou une religion et, en dernier lieu, " qu'au regard de l'émoi causé par les récentes attaques

ou la discrimination à raison de l'appartenance à une nation ; - les slogans des organisations devant participer à cette manifestation constituent des gestes incitant à la haine raciale, ce qui est

publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. 5.

Le préfet retient également que cette manifestation est susceptible d'être le théâtre d'attitudes, de propos et de gestes, principalement à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant

publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. 5.

Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées