, AN3 et AN4 appartenant à M.

d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le préfet de La Réunion a déclaré irrecevable le dépôt de sa liste de candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 en vue de la

le préfet de La Réunion a déclaré irrecevable le dépôt de sa liste de candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 en vue de la répartition de la première fraction de l'aide publique

Il était inscrit en première année au titre de l’année scolaire 2024-2025 et a commencé sa deuxième année au mois de septembre 2025.

Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance ; / 2° Les organisations syndicales représentant les agents publics

imputé un défaut de réponse à cette demande de pièces complémentaires dont le délai expirait deux mois après cette consultation.

du dispositif de dépôt des demandes de naturalisation et, d'autre part, de lui fixer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer son dossier de demande de naturalisation. 2.

Vu : - la demande de régularisation adressée le 5 septembre 2023 à Mme C et son accusé de réception ; - les autres pièces du dossier.

Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste. / () Les listes doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin. / () Le dépôt de chaque liste doit en outre

Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste. / () Les listes doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin. / () Le dépôt de chaque liste doit en outre

Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste. / () Les listes doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin. / () Le dépôt de chaque liste doit, en outre

Dès la remise des pièces prévues ci-dessus, l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée délivre le récépissé prévu à l'article 21-25-1 du code civil.

Dès la remise des pièces prévues ci-dessus, l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée délivre le récépissé prévu à l'article 21-25-1 du code civil.

Dès la remise des pièces prévues ci-dessus, l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée délivre le récépissé prévu à l'article 21-25-1 du code civil.

Vu la demande de régularisation adressée à Mme A le 16 décembre 2022 et son accusé de réception. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - la demande de régularisation adressée le 8 septembre 2023 à M. Guyomarc'h et son accusé de réception ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la demande de régularisation adressée le 8 septembre 2023 à M. et Mme C et son accusé de réception ; - les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que la requérante avait été convoquée le 19 janvier 2026 en vue de la délivrance d’un récépissé et du dépôt des documents pour le réexamen de sa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme C A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative