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112 résultats pour « réorganisation générale du mode de prospection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2305709_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

le secteur d'activités huiles et condiments porté par Lesieur et Lesieur générale condimentaire afin de sauvegarder leur compétitivité ; - le ministre n'a pas procédé à un examen particulier de sa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305707_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

le secteur d'activités huiles et condiments porté par Lesieur et Lesieur générale condimentaire afin de sauvegarder leur compétitivité ; - le ministre n'a pas procédé à un examen particulier de sa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305708_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

le secteur d'activités huiles et condiments porté par Lesieur et Lesieur générale condimentaire afin de sauvegarder leur compétitivité ; - le ministre n'a pas procédé à un examen particulier de sa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305710_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

le secteur d'activités huiles et condiments porté par Lesieur et Lesieur générale condimentaire afin de sauvegarder leur compétitivité ; - le ministre n'a pas procédé à un examen particulier de sa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305711_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

le secteur d'activités huiles et condiments porté par Lesieur et Lesieur générale condimentaire afin de sauvegarder leur compétitivité ; - le ministre n'a pas procédé à un examen particulier de sa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305712_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

le secteur d'activités huiles et condiments porté par Lesieur et Lesieur générale condimentaire afin de sauvegarder leur compétitivité ; - le ministre n'a pas procédé à un examen particulier de sa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202615_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

De tels effets négatifs rendaient nécessaires, en l'espèce, une véritable réorganisation du service et une réorientation managériale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304387_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

2021, accessible tant au juge qu'aux parties sur le site internet du conseil général de l'Aude, délégation pour signer tous les actes, documents et correspondances concernant les affaires du département

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114720_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur la légalité interne : En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114739_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En juillet 2021, compte tenu d’une baisse du chiffre d’affaires constatée depuis plusieurs années au sein de la société Auriège Paris SAS, l’entreprise s’est réorganisée dans le cadre d’un plan de sauvegarde

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114742_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En juillet 2021, compte tenu d’une baisse du chiffre d’affaires constaté depuis plusieurs années au sein de la société Auriège Paris SAS, l’entreprise s’est réorganisée dans le cadre d’un plan de sauvegarde

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202613_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Les effets de ce mode de fonctionnement du service sur l'état de santé des agents rendaient nécessaires, par leur importance et leur persistance, une véritable réorganisation du service et une réorientation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103248_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par courrier du 9 février 2021, Mme A a sollicité la protection fonctionnelle ainsi que l'indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202616_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Les effets négatifs de ce mode de fonctionnement du service sur l'état de santé des agents rendaient nécessaires, par leur importance et leur persistance, une véritable réorganisation du service et une

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208665_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société FedEx Express FR a décidé de procéder à une réorganisation de son entreprise appelée projet « Organization and Design », portant sur ses départements Ventes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105871_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par ailleurs, il détenait le mandat de délégué syndical Confédération générale du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400260_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; / 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. ". 9.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105868_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A étant envisagée dans le cadre de la réorganisation projetée par l'entreprise, ce dernier a été convoqué, le 1er avril 2021, à un entretien préalable à son licenciement du 9 avril 2021.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105869_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A étant envisagée dans le cadre de la réorganisation projetée par l'entreprise, ce dernier a été convoqué, le 1er avril 2021, à un entretien préalable à son licenciement du 9 avril 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301941_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

et un nouveau mode de fonctionnement générateur de graves difficultés ; la réorganisation a été effectuée de manière illégale sans saisine du comité technique ; il a été déchargé de ses fonctions par

Source officielle

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