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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305709_20250410
10 avril 2025
le secteur d'activités huiles et condiments porté par Lesieur et Lesieur générale condimentaire afin de sauvegarder leur compétitivité ; - le ministre n'a pas procédé à un examen particulier de sa
DTA_2305707_20250410
DTA_2305708_20250410
DTA_2305710_20250410
DTA_2305711_20250410
DTA_2305712_20250410
DTA_2202615_20250619
19 juin 2025
De tels effets négatifs rendaient nécessaires, en l'espèce, une véritable réorganisation du service et une réorientation managériale.
2ème chambre
DTA_2304387_20250325
25 mars 2025
2021, accessible tant au juge qu'aux parties sur le site internet du conseil général de l'Aude, délégation pour signer tous les actes, documents et correspondances concernant les affaires du département
9ème chambre
DTA_2114720_20260116
16 janvier 2026
Sur la légalité interne : En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils
DTA_2114739_20260116
En juillet 2021, compte tenu d’une baisse du chiffre d’affaires constatée depuis plusieurs années au sein de la société Auriège Paris SAS, l’entreprise s’est réorganisée dans le cadre d’un plan de sauvegarde
DTA_2114742_20260116
En juillet 2021, compte tenu d’une baisse du chiffre d’affaires constaté depuis plusieurs années au sein de la société Auriège Paris SAS, l’entreprise s’est réorganisée dans le cadre d’un plan de sauvegarde
DTA_2202613_20250619
Les effets de ce mode de fonctionnement du service sur l'état de santé des agents rendaient nécessaires, par leur importance et leur persistance, une véritable réorganisation du service et une réorientation
4ème Chambre
DTA_2103248_20240126
26 janvier 2024
Par courrier du 9 février 2021, Mme A a sollicité la protection fonctionnelle ainsi que l'indemnisation de ses préjudices.
DTA_2202616_20250619
Les effets négatifs de ce mode de fonctionnement du service sur l'état de santé des agents rendaient nécessaires, par leur importance et leur persistance, une véritable réorganisation du service et une
5ème chambre
DTA_2208665_20250129
29 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société FedEx Express FR a décidé de procéder à une réorganisation de son entreprise appelée projet « Organization and Design », portant sur ses départements Ventes
6ème chambre
DTA_2105871_20230927
27 septembre 2023
Par ailleurs, il détenait le mandat de délégué syndical Confédération générale du travail.
DTA_2400260_20240328
28 mars 2024
collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; / 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. ". 9.
DTA_2105868_20230927
A étant envisagée dans le cadre de la réorganisation projetée par l'entreprise, ce dernier a été convoqué, le 1er avril 2021, à un entretien préalable à son licenciement du 9 avril 2021.
DTA_2105869_20230927
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301941_20230601
1 juin 2023
et un nouveau mode de fonctionnement générateur de graves difficultés ; la réorganisation a été effectuée de manière illégale sans saisine du comité technique ; il a été déchargé de ses fonctions par
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