Sur l'aide juridictionnelle : 2.

Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que son compte bancaire a été bloqué, et qu'elle ne peut plus fonctionner ni payer ses charges ; -il existe des moyens propres à créer, en

Compte tenu du temps nécessaire à la réhabilitation du complexe sportif, les lés composant ce revêtement n’ont été déroulés dans la salle des sports que le 27 février 2023.

Compte-tenu de ce qui précède, cette somme doit être mise à la charge in solidum des sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop conseil et bureau Veritas.

de la famille, de ses ressources, des charges de logement, des prestations servies par les organismes débiteurs de prestations familiales, à l'exception de celles précisées par décret.

l'exécution forcée d'office contre le débiteur./ Toutefois, l'introduction devant une juridiction de l'instance ayant pour objet de contester le bien-fondé d'une créance assise et liquidée par une collectivité

Le moyen tiré de ce que le périmètre de classement est erroné en de nombreux endroits, n'est pas assorti des précisions suffisantes pour permettre d'en apprécier le bien-fondé et doit par suite, être écarté

L’étude de type G4 correspond à la supervision géotechnique d’exécution, qui permet de vérifier la conformité des hypothèses géotechniques prises en compte dans la mission d’étude et suivi géotechniques

, du déficit exploitation ainsi que les charges extracontractuelles, somme s'élevant au minimum à 1 209 557,12 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 mai 2020, ces intérêts

, du déficit exploitation ainsi que les charges extracontractuelles, somme s'élevant au minimum à 1 209 557,12 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 mai 2020, ces intérêts

, du déficit exploitation ainsi que les charges extracontractuelles, somme s'élevant au minimum à 1 209 557,12 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 mai 2020, ces intérêts

du 31 août 2018 et de la capitalisation de ces intérêts pour chaque année à compter de 2019 ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la Mutuelle des architectes français, en qualité d'assureur du