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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603447_20260318

Administratif

18 mars 2026

Les règles relatives aux relations collectives de travail prévues par la deuxième partie du présent code s'appliquent à tous les agents de l'institution, sous réserve des garanties justifiées par la situation

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400552_20240405

Administratif

5 avril 2024

aux relations collectives de travail prévues par la deuxième partie du présent code s'appliquent à tous les agents de l'institution, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière

Source officielle

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2206240_20240202

Administratif

2 février 2024

aux relations collectives de travail prévues par la deuxième partie du présent code s'appliquent à tous les agents de l'institution, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière

Source officielle

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304930_20260409

Administratif

9 avril 2026

aux relations collectives de travail prévues par la deuxième partie du présent code s'appliquent à tous les agents de l'institution, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière

Source officielle

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304931_20260409

Administratif

9 avril 2026

aux relations collectives de travail prévues par la deuxième partie du présent code s'appliquent à tous les agents de l'institution, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière

Source officielle

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304932_20260409

Administratif

9 avril 2026

aux relations collectives de travail prévues par la deuxième partie du présent code s'appliquent à tous les agents de l'institution, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière

Source officielle

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304933_20260409

Administratif

9 avril 2026

aux relations collectives de travail prévues par la deuxième partie du présent code s'appliquent à tous les agents de l'institution, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière

Source officielle

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304934_20260409

Administratif

9 avril 2026

aux relations collectives de travail prévues par la deuxième partie du présent code s'appliquent à tous les agents de l'institution, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière

Source officielle

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304935_20260409

Administratif

9 avril 2026

aux relations collectives de travail prévues par la deuxième partie du présent code s'appliquent à tous les agents de l'institution, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière

Source officielle

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304937_20260409

Administratif

9 avril 2026

aux relations collectives de travail prévues par la deuxième partie du présent code s'appliquent à tous les agents de l'institution, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière

Source officielle

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304938_20260409

Administratif

9 avril 2026

aux relations collectives de travail prévues par la deuxième partie du présent code s'appliquent à tous les agents de l'institution, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière

Source officielle

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304939_20260409

Administratif

9 avril 2026

aux relations collectives de travail prévues par la deuxième partie du présent code s'appliquent à tous les agents de l'institution, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2305010_20260409

Administratif

9 avril 2026

aux relations collectives de travail prévues par la deuxième partie du présent code s'appliquent à tous les agents de l'institution, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière

Source officielle

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2309293_20260409

Administratif

9 avril 2026

aux relations collectives de travail prévues par la deuxième partie du présent code s'appliquent à tous les agents de l'institution, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2214726_20230928

Administratif

28 septembre 2023

place de la commission paritaire de branche et qu'elle peut être saisie par l'une des parties à la négociation de l'accord d'entreprise, et qu'elle dispose ainsi de prérogatives consubstantielles aux relations

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406872_20241113

Administratif

13 novembre 2024

et économique résultant d'accords collectifs de travail ou d'usages. ".

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2301103_20240228

Administratif

28 février 2024

du chapitre IV du titre IV du même livre Ier et des dispositions non applicables au personnel de droit public. / Les dispositions relatives aux relations collectives de travail prévues par la deuxième

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2203118_20230526

Administratif

26 mai 2023

Vu : - le code du travail, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, - la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la

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TA

7ème chambre

DTA_2102380_20221003

Administratif

3 octobre 2022

- l'arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 ; - l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes

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TA

1ère chambre

DTA_2303005_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Relations individuelles et collectives du travail, conditions de travail : / - Direction générale du travail (DGT) ».

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5 425 résultats pour « relation collective de travail »

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