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283 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2208461_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En premier lieu, les requérants sollicitent le remboursement des séances d'ergothérapie suivies par M. B E en raison de la paralysie partielle de son plexus brachial supérieur droit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102656_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

La caisse sollicite également le remboursement de séances de kinésithérapie pour la période du 14 novembre 2016 au 24 septembre 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205273_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

frais de kinésithérapie seront remboursés et aucune facture de séance de kinésithérapie n'étant présentée à l'appui de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303972_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de kinésithérapie par ses soins.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317316_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de kinésithérapie du 15 juin 2022 au 16 novembre 2022, d’un montant de 145,17 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204673_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de kinésithérapie et de 10 séances de balnéothérapie mais devrait se voir octroyer des soins de kinésithérapie sans que le nombre de séances soit limité ; - elle a été convoquée pour une nouvelle expertise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400547_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il a ainsi suivi dix séances de kinésithérapie entre le 29 novembre 2022 et le 30 décembre 2022, puis cinq séances du 9 au 31 janvier 2023, quatorze séances entre le 2 février 2023 et le 28 mars 2023,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201981_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Mme A soutient qu'elle n'a pas perçu les honoraires pour les séances de kinésithérapie qu'elle a délivrées à M. C dans le cadre d'un accident de travail du 17 octobre 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1922315_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En premier lieu, Mme A demande le remboursement des frais de transport pour se rendre à 283 séances de kinésithérapie et 27 consultations médicales.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200561_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur le remboursement des débours : 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207267_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient qu'il n'est toujours pas guéri des conséquences de son accident de trajet du 30 mai 2022, dès lors que des arrêts de travail et des séances de kinésithérapie lui ont été prescrits postérieurement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104249_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de l'imputabilité au service des gonalgies dont il souffre depuis l'accident survenu le 22 octobre 2020, ainsi que de ses arrêts de travail du 23 octobre 2020 au 14 janvier 2021 et des soins de kinésithérapie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401203_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

de kinésithérapie dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 800 euros en application de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002712_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

jusqu'au 7 février 2020 et de 15 séances de kinésithérapie sur deux mois au titre de soins post-consolidation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305775_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de kinésithérapie les soins post-consolidation à prendre en charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305729_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

S'agissant des frais de déplacement aux séances de kinésithérapie : 15. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400121_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Mme B, justifie des frais mis à sa charge et directement liés à son accident de service du 26 septembre 2018 pour les séances de psychothérapie à hauteur de 775 euros, les séances de psychiatrie à hauteur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306470_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de kinésithérapie pour soigner son épaule droite à compter du 15 février 2021 et jusqu’à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300125_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de kinésithérapie à réaliser après le traitement par thermocoagulation ; pour ce faire, elle s’est adressée au service de kinésithérapie de l’hôpital privé Arnault Tzanck de Mougins auquel elle a dû verser

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104890_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de kinésithérapie ; Concernant les préjudices patrimoniaux permanents : 418 199,67 euros correspondant à l’assistance par tierce personne ; 495 euros de frais de déplacement à ses séances de kinésithérapie

Source officielle

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