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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
D'une part, au stade de la phase d'avant-projet (AVP), la SAS Selec International et la SAS Geotec, bureaux d'études techniques, ont réalisé une étude géotechnique de conception (G2) dans l'enceinte du
3ème chambre
DTA_2300195_20250703
3 juillet 2025
Geotec dans le cadre d'études préalables.
DTA_2004697_20230309
9 mars 2023
Elle fait valoir que : - la réalisation d'études préalables incombait à la communauté de communes en qualité de maître d'ouvrage ou bien à la société Maïa Fondations, titulaire du marché de travaux
CHAMBRE 1
DTA_2300356_20250206
6 février 2025
Dès lors, compte-tenu du coût des consommables et des tarifs d'usage, il y a lieu de retenir le coût de 0,50 centimes d'euros concernant les frais de photocopies en couleurs.
4ème Chambre
DTA_2302171_20250618
18 juin 2025
Le 16 juin 2000, la commune, maître d'ouvrage, a fait réaliser une étude géotechnique préalable par la société GFC. Le contrôle technique de l'opération a été confiée à la société F E.
6ème chambre
DTA_2206177_20250410
10 avril 2025
de réparation de l'ouvrage en 1987, une étude géotechnique relative au comportement des rampes d'accès en rive gauche en 2003, ainsi que deux inspections détaillées de l'ouvrage en 2005 et 2011 et en
1ère chambre
DTA_2101162_20251205
5 décembre 2025
réalisées par les sociétés Alpes Inge, Kaena et Antea et, le cas échéant, dire les études complémentaires à réaliser et étendre les mesures et les études géotechniques sur le chenal de contournement et
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
Les études de faisabilité géotechnique ont été confiées à la société Etudes recherches Géotechnique (ERG), et les notes de calcul et études d'exécution de béton armé au bureau d'études (BET) Tiercelin.
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
L'étude géotechnique a été confiée à la société Alios Pyrénées, par bon de commande du 9 juin 2015. 2.
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
Il ressort également du rapport de l'expert que la société Antea était chargée d'une mission d'étude géotechnique G12, G2, et G4 selon la norme NFP-94-500 en vigueur.
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
communiquées aux candidats et au cours des auditions ; notamment, le programme technique, qui revenait sur l'ensemble des études préalables réalisées, faisait référence aux caractéristiques géotechniques
DTA_1605425_20230627
DTA_1702334_20230627
3ème Chambre
DTA_2003777_20230511
11 mai 2023
d'une sous-estimation des difficultés techniques du chantier et révèle donc une faute dans la définition et la conception du marché : les études géotechniques G2 réalisées par la société Ginger-CEBTP
4ème chambre
DTA_1901417_20221117
17 novembre 2022
Par ailleurs, alors que les deux études réalisées préalablement aux travaux aboutissaient à des conclusions différentes quant à la profondeur de l'ancrage des colonnes, les requérantes n'établissent pas
DTA_2301573_20260116
16 janvier 2026
études réglementaires notamment en matière d’environnement, et les vérifications techniques liées « au relevé de géomètre, ou à l’étude des sols, etc… », d’autre part que des modifications sont intervenues
Chambre 3
DTA_2301442_20251016
16 octobre 2025
la cotisation d’assurance « Dommages ouvrage » en cas de reconstruction ou de réparation des biens immobiliers sinistrés ».
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
Ces stipulations permettent à l'entrepreneur de démarrer certains travaux au cours de la période de préparation à la condition que les études prévues au 2.2.1 du fascicule A F aient été préalablement remises
DTA_2400668_20260305
5 mars 2026
le dévers de pignon du transept sud, n’avait non seulement pas été diagnostiqué par l’architecte lors de son étude préalable mais a aussi été aggravé par les travaux de la première tranche réalisés par
DTA_2206426_20250710
10 juillet 2025
L'experte judiciaire relève également l'absence d'étude géotechnique avant construction, la défaillance de la société Boutonnet quant à l'établissement des plans de structure qui ne font pas apparaître
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