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43 résultats pour « remboursement du coût des études géotechniques préalables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300408_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

D'une part, au stade de la phase d'avant-projet (AVP), la SAS Selec International et la SAS Geotec, bureaux d'études techniques, ont réalisé une étude géotechnique de conception (G2) dans l'enceinte du

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TA

3ème chambre

DTA_2300195_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Geotec dans le cadre d'études préalables.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004697_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Elle fait valoir que : - la réalisation d'études préalables incombait à la communauté de communes en qualité de maître d'ouvrage ou bien à la société Maïa Fondations, titulaire du marché de travaux

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300356_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Dès lors, compte-tenu du coût des consommables et des tarifs d'usage, il y a lieu de retenir le coût de 0,50 centimes d'euros concernant les frais de photocopies en couleurs.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302171_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le 16 juin 2000, la commune, maître d'ouvrage, a fait réaliser une étude géotechnique préalable par la société GFC. Le contrôle technique de l'opération a été confiée à la société F E.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206177_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de réparation de l'ouvrage en 1987, une étude géotechnique relative au comportement des rampes d'accès en rive gauche en 2003, ainsi que deux inspections détaillées de l'ouvrage en 2005 et 2011 et en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101162_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

réalisées par les sociétés Alpes Inge, Kaena et Antea et, le cas échéant, dire les études complémentaires à réaliser et étendre les mesures et les études géotechniques sur le chenal de contournement et

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TA

2ème chambre

DTA_2000744_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les études de faisabilité géotechnique ont été confiées à la société Etudes recherches Géotechnique (ERG), et les notes de calcul et études d'exécution de béton armé au bureau d'études (BET) Tiercelin.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000224_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

L'étude géotechnique a été confiée à la société Alios Pyrénées, par bon de commande du 9 juin 2015. 2.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2001946_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il ressort également du rapport de l'expert que la société Antea était chargée d'une mission d'étude géotechnique G12, G2, et G4 selon la norme NFP-94-500 en vigueur.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

communiquées aux candidats et au cours des auditions ; notamment, le programme technique, qui revenait sur l'ensemble des études préalables réalisées, faisait référence aux caractéristiques géotechniques

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

communiquées aux candidats et au cours des auditions ; notamment, le programme technique, qui revenait sur l'ensemble des études préalables réalisées, faisait référence aux caractéristiques géotechniques

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

communiquées aux candidats et au cours des auditions ; notamment, le programme technique, qui revenait sur l'ensemble des études préalables réalisées, faisait référence aux caractéristiques géotechniques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003777_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

d'une sous-estimation des difficultés techniques du chantier et révèle donc une faute dans la définition et la conception du marché : les études géotechniques G2 réalisées par la société Ginger-CEBTP

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1901417_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par ailleurs, alors que les deux études réalisées préalablement aux travaux aboutissaient à des conclusions différentes quant à la profondeur de l'ancrage des colonnes, les requérantes n'établissent pas

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TA

2ème chambre

DTA_2301573_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

études réglementaires notamment en matière d’environnement, et les vérifications techniques liées « au relevé de géomètre, ou à l’étude des sols, etc… », d’autre part que des modifications sont intervenues

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TA

Chambre 3

DTA_2301442_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la cotisation d’assurance « Dommages ouvrage » en cas de reconstruction ou de réparation des biens immobiliers sinistrés ».

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TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ces stipulations permettent à l'entrepreneur de démarrer certains travaux au cours de la période de préparation à la condition que les études prévues au 2.2.1 du fascicule A F aient été préalablement remises

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TA

3ème chambre

DTA_2400668_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

le dévers de pignon du transept sud, n’avait non seulement pas été diagnostiqué par l’architecte lors de son étude préalable mais a aussi été aggravé par les travaux de la première tranche réalisés par

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TA

4ème Chambre

DTA_2206426_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'experte judiciaire relève également l'absence d'étude géotechnique avant construction, la défaillance de la société Boutonnet quant à l'établissement des plans de structure qui ne font pas apparaître

Source officielle

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