CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2207349_20241126
26 novembre 2024
avec précision la morphologie du terrain et la nature de son sol dans son état antérieur à la réalisation des travaux irréguliers.
6ème chambre
DTA_2103627_20230627
27 juin 2023
Ainsi, le navire ne se trouvait pas en état d'usage lors de sa restitution. 18.
1ère Chambre
DTA_1903661_20231116
16 novembre 2023
Si ces mesures adoptées à partir de 1977 étaient insuffisantes à éliminer le risque de maladie professionnelle liée à l'amiante, elles ont néanmoins été de nature à le réduire dans les entreprises dont
DTA_1903672_20231116
5ème Chambre
DTA_1910489_20220923
23 septembre 2022
qu'elles sont versées au bénéfice de sa mère ainsi que de celle de son épouse, toutes deux en état de besoin, et qu'il justifie du versement effectif de ces sommes.
Reconduite à la frontière
DTA_2302367_20231222
22 décembre 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande
DTA_2302368_20231222
4ème Chambre
DTA_2005685_20230420
20 avril 2023
les SRO 81023120 et 81023123 ont été remis conformes et complets le 16 août 2019, et le SRO 81027183 a été remis dans les mêmes conditions le 28 novembre suivant ; - en raison de la crise sanitaire liée
2ème Chambre
DTA_2104994_20240606
6 juin 2024
Toutefois, d'une part, l'expert a estimé que l'état dégradé des briques ne trouvait pas sa cause exclusive dans les fuites d'eau, d'autres surfaces non exposées aux écoulements présentant en effet un état
6ème Chambre
DTA_2210458_20251016
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2103374_20230607
7 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.
DTA_2000977_20230120
20 janvier 2023
Une personne ne peut prétendre au bénéfice de ces stipulations que si elle peut faire état de la propriété d'un bien qu'elles ont pour objet de protéger et à laquelle il aurait été porté atteinte.
4ème chambre
DTA_2303084_20250121
21 janvier 2025
; 6°) de chiffrer les frais de remise en l'état antérieur de la chaussée et de fournir au tribunal tous les éléments lui permettant de fixer le montant de la contribution spéciale prévue par l'article
DTA_2005668_20230420
ont été remises.
DTA_2308297_20251204
4 décembre 2025
remis en vigueur ; - lorsque ce ou ces motifs affectent seulement une partie divisible du territoire que couvre le document local d’urbanisme, ce sont les dispositions du document immédiatement antérieur
DTA_2005688_20230420
les études avant-projet sommaire ont été remises au département.
DTA_2005687_20230420
les SRO 81023120 et 81023123 ont été remis conformes et complets le 16 août 2019, et le SRO 81027183 a été remis dans les mêmes conditions le 28 novembre suivant ; - le montant de 344 600 euros mis à
DTA_2305961_20251216
16 décembre 2025
Lorsqu’il est saisi d’un litige entre les parties à un contrat de la commande publique, le juge du contrat doit, en principe, appliquer les clauses relatives aux pénalités dont sont convenues les parties
8ème Chambre
DTA_2104390_20250708
8 juillet 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que l'analyse des fichiers du logiciel Store pos récupérés a permis de constater qu'il était incomplet antérieurement au 8 septembre 2015.
JU 9ème chambre
DTA_2204074_20220823
23 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentées. Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique.
Page 1 sur 32
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.