Elle fait valoir que tant les sociétés vendeuses que les sociétés aspirantes ambulancières trouvent un intérêt à cette organisation. 6.

Aussi, le véhicule a-t-il été confié pour réparation à la société Abvi, après accord de la société Magirus Camiva, notamment les 5 octobre 2017 et 9 janvier 2018.

peu polluants, lequel permet aux vendeurs de véhicules éligibles de faire bénéficier leurs clients de l’avance du montant de l’aide.

Europe Service à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des immobilisations successives des deux machines ; 3°) d'enjoindre à la société

La société par actions simplifiée (SAS) Alizés Automobiles, qui exploite une concession automobile pour le groupe Volkswagen et exerce dans ce cadre une activité de négoce et de réparation de véhicules

La SARL Excel Auto Service exerce une activité d’entretien et réparation de véhicules automobiles légers, de vente de pièces détachées et d’achat-revente de véhicules.

La société Direction Conseil Objectif (DCO), qui propose des prestations de gravage ou marquage de véhicules automobiles, et la société de courtage d'assurances Synergie, exerçant toutes deux leurs activités

termine en décembre 2022, qu'elle fait face à nombreux frais comme des frais de réparation de son véhicule ou de soins dentaires, que le 31 octobre 2022, son conjoint signera une rupture conventionnelle

La société Casting Automobiles, qui exerce une activité d'achat-revente de véhicules d'occasion et de location de véhicules pour la production de films cinématographiques, a fait l'objet d'une vérification

Il a remis en cause la déduction de ces sommes après avoir relevé que la société FME Ltd n'était en possession ni du contrat de location ni d'une copie du certificat d'immatriculation de ce véhicule ni

La SARL GH Auto Service, créée en 1999, dont le siège social est situé à Villers le Lac dans le Doubs, est spécialisée dans la vente, l'entretien et la réparation de véhicules automobiles.

La société requérante demande la réparation du préjudice résultant des frais de remise en état, nettoyage et dépollution des lieux illégalement occupés tenant au chargement et à l’évacuation de 7 935 mètres

Par la présente requête, la commune de Villeneuve-sous-Dammartin demande au tribunal de condamner la société Siris Protection à lui verser la somme totale de 249 237,13 euros en réparation du préjudice

AT ZWEIRAD est engagée, s'agissant du défaut de conception de la chose vendue, sur le fondement de la garantie contre les vices cachés, le défaut de conception étant entièrement imputable à la société

en compte de tous les frais relatifs à ces véhicules (y compris les frais de remise en état au moment de leur livraison), soit un taux de perte moyen de 31 % par rapport au prix d'achat de ces véhicules

Dans la présente affaire, il résulte de l'instruction que lors de la vérification de comptabilité dont la SASU Kral a fait l'objet, l'administration fiscale a constaté que la société Kral louait des véhicules

S'agissant des dépenses de réparation, entretien et amélioration : - c'est à tort que le service a remis en cause la déductibilité de dépenses de réparation, entretien et amélioration, malgré les éléments

L'administration a remis en cause la déductibilité à l'impôt sur les sociétés des charges relatives à la location d'un emplacement de parking à l'année par l'un de ses salariés, en relevant que la société

L'administration a remis en cause l'application par la société requérante du taux de réduit de taxe sur la valeur ajoutée s'agissant de plusieurs factures émises par cette société, en relevant que celle-ci

selon le forfait social, que l'avantage est égal, pour un véhicule loué à 40 % du coût global annuel dès lors que l'employeur paie le carburant, il était impossible au service de déterminer avec précision