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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509762_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfecture de procéder, sans délai, à la délivrance d'une réponse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519666_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de transmettre immédiatement au consulat de France à Alger un avis favorable ou toute réponse
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300156_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
ont été prescrits mais aucun examen n'a été réalisé ; - les douleurs persistant il est retourné au centre hospitalier le 9 octobre 2021 et il lui a été diagnostiqué une torsion testiculaire qui a nécessité
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424641_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de la production de pièces supplémentaires nécessaires à l’instruction de ces demandes, notamment l’acte authentique d’acquisition du bien immobilier, comme cela a été rappelé au point 6.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504752_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
indiquant que l'envoi du pré-rapport " requiert un certain délai " compte tenu du fait qu'il attend " les conclusions de l'expert-géomètre, qui mène des recherches approfondies afin d'apporter les réponses
Source officielle3ème chambre
DTA_2202989_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par ailleurs, si la société requérante soutient que le vérificateur n'a répondu à aucune de ses questions et qu'il n'a pas respecté les délais de réponse nécessaire au contribuable, elle n'assortit pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2300145_20250207
7 février 2025
7 février 2025
aux éléments avancés par l'opposition dans la même publication ; la décision a pour effet de porter atteinte à la liberté d'expression des élus de l'opposition municipale ; - le droit de réponse s'exerce
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506623_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve en situation irrégulière alors qu'il a effectué les démarches nécessaires afin de régulariser sa situation administrative
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214395_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'entreprise répond dans un délai de trente jours, éventuellement prorogé de la même durée à sa demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200132_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A soutient qu'une réponse urgente était nécessaire dans le cadre de ces deux procédures, il résulte de l'instruction qu'en accordant à son avocat, le 23 mars 2021, un permis de communiquer permanent avec
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103218_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
sens notamment des dispositions des articles L. 112-3, L. 114-2, L. 231-1 ou L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, justifiant qu'il en soit accusé réception et qu'une réponse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208313_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 222-1 du code de l’action sociale et des familles : « Sans préjudice des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire, les prestations d'aide sociale à l'enfance mentionnées
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909392_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'entreprise joint à sa réponse les documents nécessaires à l'expertise de l'éligibilité des dépenses dont la liste est précisée dans la demande d'éléments justificatifs () / L'agent chargé du contrôle
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204297_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le choix de ces horaires répond à la vocation de l'équipement, en ce qu'ils permettent la pratique sportive libre après le temps de travail, tout en préservant le repos nocturne des riverains.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201873_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'entreprise joint à sa réponse les documents nécessaires à l'expertise de l'éligibilité des dépenses dont la liste est précisée dans la demande d'éléments justificatifs (). / L'agent chargé du contrôle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300275_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L'entreprise joint à sa réponse les documents nécessaires à l'expertise de l'éligibilité des dépenses dont la liste est précisée dans la demande d'éléments justificatifs, notamment :a) La déclaration spéciale
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317492_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
L'entreprise répond dans un délai de trente jours, éventuellement prorogé de la même durée à sa demande.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208041_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'entreprise joint à sa réponse les documents nécessaires à l'expertise de l'éligibilité des dépenses dont la liste est précisée dans la demande d'éléments justificatifs () / L'agent chargé du contrôle
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2211092_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
L'entreprise joint à sa réponse les documents nécessaires à l'expertise de l'éligibilité des dépenses dont la liste est précisée dans la demande d'éléments justificatifs () L'agent chargé du contrôle peut
Source officielleChambre 1
DTA_2200305_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
L'entreprise joint à sa réponse les documents nécessaires à l'expertise de l'éligibilité des dépenses dont la liste est précisée dans la demande d'éléments justificatifs () / L'agent chargé du contrôle
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