Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2310469_20230807
7 août 2023
7 août 2023
, et du vécu de multiples traumatismes dans son histoire de vie, il est indispensable que Mme A () puisse poursuivre ses soins psychiques en France, afin d'envisager une amélioration de son état clinique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307418_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - elle est fondée à se prévaloir de la rupture brutale et abusive des engagements contractuels souscrits par l’EHPAD ; - son préjudice financier est constitué par la perte de la marge
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208993_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de son état de santé ; - l'arrêté de transfert méconnaît l'article 17 du règlement (UE) n° 604/22013 du 26 juin 2013 en ce qu'un déplacement dans un autre pays présente un risque dommageable de rupture
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303416_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enfin, pour contester qu’il aurait unilatéralement rompu ses promesses, le centre hospitalier universitaire de Rouen fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315589_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le 22 décembre 2022, Mme B, après la rupture de la poche des eaux à son domicile, s'est présentée à l'hôpital où le décès de son bébé in utero a été constaté aux urgences.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507763_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
S'il est également constant que cette dernière a été prise en charge en Allemagne comme l'atteste le compte-rendu médical de la clinique allemande de Bethel du 6 novembre 2024, il ressort également des
Source officielle