mobilières du 25 août 2022, et des actes de poursuites afférents ; 2°) d’annuler le procès-verbal de saisie des droits d’associés et de valeurs mobilières du 25 août 2022, le procès-verbal de saisie-vente

C..., représenté par Me Pomeon, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite rejetant son opposition à la saisie de droits d’associé et de valeurs mobilières déligentée par le Service des impôts

A..., représenté par Me Pomeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de saisie des droits d’associé et de valeurs mobilières, signifié le 19 septembre 2024 par le pôle de recouvrement

A..., représentés par Me Bensimhon, demandent au tribunal d’annuler la saisie des droits d’associé et de valeurs mobilières du 3 juillet 2025 qui lui a été notifiée à la demande du comptable du PRS de

A..., représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de saisie de droits d’associé et de valeurs mobilières en date du 30 mai 2025 correspondant à des créances d’impôt

la saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières du 3 août 2022, décernées à la SARL J.

Une saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières de M.

B..., représenté par Me Astruc doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 28 534 euros résultant de saisie de droits d’associés

Une dénonciation de saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières détenus pour son compte par la SA Sun Beach Hôtel a été signifiée le 14 août 2020 à Mme A C pour le recouvrement de la somme de

Toutefois, s’ils ont joint à la réclamation préalable du 12 septembre 2023 deux commandements de payer du 3 août 2018 et une dénonciation de saisie des droits d’associé et de valeurs mobilières, signifiée

Pour obtenir le recouvrement de cette dette fiscale, le comptable des finances publiques du PRS 2 a fait procéder, le 26 février 2024, à la saisie des droits d’associé et de valeurs mobilières des sociétés

, des procès- verbaux de saisie de ses droits d’associés et valeurs mobilières.

au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 208 239 euros visée par la saisie de droits d'associés et valeurs mobilières du 1er avril 2021 détenus dans la SAS Le Moulin d'Orgemont

au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 208 239 euros visée par une saisie de droits d'associés et valeurs mobilières du 1er avril 2021 détenus dans la SAS Société Nouvelle

au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 761 656,44 euros visée par la saisie de droits d'associés et valeurs mobilières du 1er avril 2021 détenus dans la SAS Le Moulin

au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 761 656,44 euros visée par la saisie de droits d'associés et valeurs mobilières du 1er avril 2021 détenus par la SAS Société

au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 761 656,44 euros visée par une saisie de droits d'associés et valeurs mobilières du 1er avril 2021 détenus dans la SARL Immo

au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 208 239 euros visée par la saisie de droits d'associés et valeurs mobilières du 1er avril 2021 détenus dans la SARL Immo International

au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 207 495 euros visée par la saisie de droits d'associés et valeurs mobilières du 1er avril 2021 détenus dans la SAS Le Moulin d'Orgemont

au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 207 495 euros visée par la saisie de droits d'associés et valeurs mobilières du 1er avril 2021 détenus dans la Sarl Immo International