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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2301212_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La société Securitas Aviation ayant remporté le marché de prestations de sécurité pour la société Air France, pour ce site notamment, la société Seris Security a sollicité l'autorisation de procéder, en
Source officielle5ème chambre
DTA_2100773_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
société Seris Security.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100775_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
société Seris Security.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100770_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
société Seris Security.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100778_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
société Seris Security.
Source officielleChambre 2
DTA_2403707_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, le montant annuel de la dotation mentionnée :/ 1° Au 1° du I de l’article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale, ne peut être inférieur
Source officielleChambre 2
DTA_2403734_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, le montant annuel de la dotation mentionnée :/ 1° Au 1° du I de l’article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale, ne peut être inférieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204587_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'équipe médico-sociale a également pointé plus d'une dizaine d'éléments à sécuriser pour pouvoir accueillir des enfants en toute sécurité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202360_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'équipe médico-sociale a également pointé plus d'une dizaine d'éléments à sécuriser pour pouvoir accueillir des enfants en toute sécurité.
Source officielleChambre 2
DTA_2403684_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de la sécurité sociale, sans faire l’objet de versement au titre de 2022, dans lequel le montant de la dotation à la file active était fixé à 2 467 590 euros ; pour calculer le montant sécurisé, il a
Source officielleChambre 2
DTA_2403731_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de la sécurité sociale, sans faire l’objet de versement au titre de 2022, dans lequel le montant de la dotation à la file active était fixé à 2 467 590 euros ; pour calculer le montant sécurisé, il a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300481_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ensuite, Mme A épouse D soutient que son logement permet de garantir la santé et la sécurité des futurs enfants accueillis.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2123091_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Protectim Security Services exerce son activité dans le secteur de la sécurité des biens et des personnes, la surveillance et le gardiennage, depuis 2004.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302583_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200974_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B a été recruté par la société RAS Securité le 1er février 2011 en qualité d'agent de sécurité incendie.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205476_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
sécurité sociale ; - en conséquence, les intérêts de retard et pénalités ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300569_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il est apparu que cet individu était employé en contrat à durée déterminée par la société Abis security, sous-traitante autorisée de la société Sécurité professionnelle Occitanie, titulaire d'un contrat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506468_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
des actions évoquées sur les réseaux sociaux, impliquent par ailleurs de prévoir une surveillance sur des zones relativement étendues, le risque que ces manifestations non déclarées, et non sécurisées
Source officielle5ème chambre
DTA_2203095_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La fiche d'évaluation relève également la présence d'un lit superposé non sécurisé dans la chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219499_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
a refusé de délivrer à la société Sly Security une autorisation d'exercer.
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