Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300758_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
représentée par Me Babin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le maire de Pomps a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification de trois silos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300757_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le digestat doit ensuite être valorisé comme engrais par épandage sur des terres agricoles, dans le cadre d'un plan d'épandage également autorisé par le même arrêté préfectoral, incluant 106 exploitations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204470_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des émissions de poussières des silos.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300388_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
du projet est prévu pour 118 ha 02 sur des sites éloignés d’environ 210 kilomètres ; le fait de délocaliser la moitié du plan d’épandage engendre des effets directs pour le voisinage en termes de sécurité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418353_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le digestat issu de la méthanisation sera épandu sur ces parcelles en lieu et place des effluents d’élevage et des engrais chimiques actuellement utilisés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501550_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
L’étude relève que des risques demeurent néanmoins compte tenu des mécanismes d’entraînement, de lessivage ou de ruissellement sur des sols présentant une forte humidité.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303255_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Toutefois, la demande fait état de ce que l'épandage ne serait réalisé que sur des terrains agricoles déjà exploités, en substitution d'engrais minéraux ou de synthèse déjà utilisés, et de manière très
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301326_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et à mettre en place un silo supplémentaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400238_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
alors que le déclarant indique dans son formulaire ICPE qu'il ne prévoit pas d'épandages ; en application de l'annexe 4 de l'article R. 511-9 du code de l'environnement, les installations de méthanisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
en remplacement des épandages existants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301832_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Deuxièmement, l'étude préalable à l'épandage de la SARL A mentionne que ses deux partenaires propriétaires des parcelles couvertes par son plan d'épandage avaient engagé des démarches pour intégrer par
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400842_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les digestats issus du processus de méthanisation seront épandus sur ces exploitations agricoles afin d'en fertiliser les sols, avec un bénéfice environnemental par rapport aux engrais minéraux.
Source officielle