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19 résultats pour « société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2324525_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Binoche et Giquello SARL, devenue depuis Giquello et associés, exerce l’activité d’estimation, de vente aux enchères volontaires et d’achats et ventes de biens

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220828_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

La société Beaussant Lefevre et Associés exerce l'activité d'estimation et de vente aux enchères volontaires et d'achats et ventes de métaux précieux.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2204957_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 321-18 du code de commerce : " Sous réserve des dispositions de l'article R. 321-65, nul ne peut diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques s'il ne remplit

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104384_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203090_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle soutient que : - l'activité de location meublée n'est pas démontrée ; - elle n'a pas accordé de libéralité ni commis d'acte anormal de gestion en mettant la villa Carla à disposition de la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203669_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le service a également constaté que la société confiait ses bijoux à des sociétés de ventes volontaires (SVV) établies sur l’ensemble du territoire français, sur la base de mandats signés de manière habituelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103361_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. Le 2 mars 2020, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002023_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Enfin, si la société évoque un terme de comparaison qui selon elle, était proposé à la vente au prix de 3 150 000 euros en septembre 2015, cette circonstance est nettement postérieure aux impositions en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002024_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Enfin, si la société évoque un terme de comparaison qui selon elle, était proposé à la vente au prix de 3 150 000 euros en septembre 2015, cette circonstance est nettement postérieure aux impositions en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105846_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hecht, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200653_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200655_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200656_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2002862_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

F quitte volontairement son poste de président de la société Laboratoire Denel après la cession des titres de cette société.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

VENTI-ELEC, la société TEC-CO, la société Bureau Veritas et la société Bureau Veritas Construction, A la société Meniger et ses assureurs et la société AXA France, assureur de la société Aquasol, devenue

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202156_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

personnes handicapées, quel que soit leur handicap, et aux personnes à mobilité réduite l'accessibilité des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des autres espaces publics doivent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

La société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction doivent être regardées comme entendant rechercher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

La société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction demandent la condamnation de la société Egis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur l'intervention volontaire de la société MAF : 10.

Source officielle

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