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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2324525_20251015
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Binoche et Giquello SARL, devenue depuis Giquello et associés, exerce l’activité d’estimation, de vente aux enchères volontaires et d’achats et ventes de biens
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220828_20250305
5 mars 2025
La société Beaussant Lefevre et Associés exerce l'activité d'estimation et de vente aux enchères volontaires et d'achats et ventes de métaux précieux.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2204957_20240123
23 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 321-18 du code de commerce : " Sous réserve des dispositions de l'article R. 321-65, nul ne peut diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques s'il ne remplit
3 ème Chambre
DTA_2104384_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre
DTA_2203090_20250106
6 janvier 2025
Elle soutient que : - l'activité de location meublée n'est pas démontrée ; - elle n'a pas accordé de libéralité ni commis d'acte anormal de gestion en mettant la villa Carla à disposition de la société
2ème Chambre
DTA_2203669_20260127
27 janvier 2026
Le service a également constaté que la société confiait ses bijoux à des sociétés de ventes volontaires (SVV) établies sur l’ensemble du territoire français, sur la base de mandats signés de manière habituelle
6ème chambre
DTA_2103361_20230619
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. Le 2 mars 2020, M.
DTA_2002023_20221212
12 décembre 2022
Enfin, si la société évoque un terme de comparaison qui selon elle, était proposé à la vente au prix de 3 150 000 euros en septembre 2015, cette circonstance est nettement postérieure aux impositions en
DTA_2002024_20221212
4ème Chambre
DTA_2105846_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hecht, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 décembre 2020, M.
Chambre 1
DTA_2200653_20230425
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200655_20230425
DTA_2200656_20230425
7éme chambre
DTA_2002862_20220707
7 juillet 2022
F quitte volontairement son poste de président de la société Laboratoire Denel après la cession des titres de cette société.
2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
VENTI-ELEC, la société TEC-CO, la société Bureau Veritas et la société Bureau Veritas Construction, A la société Meniger et ses assureurs et la société AXA France, assureur de la société Aquasol, devenue
5ème chambre
DTA_2202156_20250218
18 février 2025
personnes handicapées, quel que soit leur handicap, et aux personnes à mobilité réduite l'accessibilité des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des autres espaces publics doivent
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
La société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction doivent être regardées comme entendant rechercher
DTA_2301477_20250228
La société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction demandent la condamnation de la société Egis
8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
Sur l'intervention volontaire de la société MAF : 10.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.