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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200760_20231130
30 novembre 2023
La commune de Pau a lancé en 2020 un projet d'exposition au musée des beaux-arts de ladite commune intitulé " Ici commence le chemin des montagnes ", sous la direction de Mme F, directrice et conservatrice
8e Section - MESD
DTA_2609152_20260505
5 mai 2026
B... à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de 3 ans. M. A...
8ème chambre
DTA_2403248_20250228
28 février 2025
du présent jugement, de prononcer sa réintégration, de lui verser ses traitements non perçus et de rétablir ses droits statutaires ; 3°) de mettre à la charge de l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324715_20231030
30 octobre 2023
beau-frère et vit dans la rue avec son enfant née le 7 mars 2022, depuis le 4 juillet 2023.
2ème chambre
DTA_2301158_20250617
17 juin 2025
A a entaché sa décision d'incompétence ; - en ne lui communiquant pas dans un délai raisonnable une copie de son dossier contradictoire préalablement à son placement à l'isolement et en ne lui permettant
DTA_2301352_20250617
de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des
Reconduites à la frontière
DTA_2500470_20250403
3 avril 2025
séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "
6e Section - 2e Chambre
DTA_2508097_20251107
7 novembre 2025
Si la requérante produit également une attestation d’assurance et un bail commercial souscrits par son entreprise, ainsi que les déclarations d’impôts effectuées par son entreprise en 2020, 2021, 2022
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205930_20221128
28 novembre 2022
C et Mme F demandent au juge des référés d'enjoindre sous astreinte au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de leur proposer un hébergement
ELOIGNEMENT
DTA_2402130_20240307
7 mars 2024
C D, requérant, qui expose que son passeport est expiré en 2019 et qu'il n'a toujours pas réussi à le faire renouveler, qu'il aurait dû voir son titre de séjour renouvelé en 2019 avant l'expiration de
Reconduite à la frontière
DTA_2202615_20230428
28 avril 2023
Il est informé que, sous réserve de circonstances nouvelles, notamment pour des raisons de santé, et sans préjudice de l'article L. 511-4, il ne pourra, à l'expiration de ce délai, solliciter son admission