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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501336_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Cette formation prévoyait un stage en entreprise. Selon l’attestation de fin de formation délivrée le 16 janvier 2024 par l’AFPA, l’intéressé n’a pas effectué le stage en entreprise.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100416_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2 après avoir obtenu une note de 8 sur 20 au titre de la composante " stage en entreprise et rapport " de l'unité d'évaluation (UE) n° 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606403_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il se trouve dans l’impossibilité d’effectuer le stage en entreprise obligatoire pour l’obtention de sa licence AES et dans une situation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502375_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de mettre en œuvre l'accompagnement de sa fille A D par une assistante d'élève en situation de handicap (AESH) en vue d'une journée de stage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511665_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
demande au tribunal d'annuler le courrier du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en date du 14 mars 2025, relatif à l'organisation d'un stage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511669_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
tribunal d'annuler le courrier du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) en date du 14 mars 2025, relatif à l'organisation d'un stage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511663_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
administrative, de suspendre l'exécution de la décision du directeur de l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 14 mars 2025 relative à l'organisation d'un stage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511668_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
administrative, de suspendre l'exécution de la décision du directeur de l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 14 mars 2025 relative à l'organisation d'un stage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503342_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
administrative, la suspension de l'exécution d'un courrier électronique du directeur de l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 14 mars 2025 organisant un stage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503396_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
administrative, la suspension de l'exécution d'un courrier électronique du directeur de l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 14 mars 2025 organisant un stage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510355_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
sein de l'Institut supérieur de gestion de Paris, qu'elle doit justifier de son identité et de la régularité de son séjour pour accéder aux salles d'examen, aux bibliothèques ainsi que pour obtenir un stage
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603576_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D’autre part, Mme B... n’apporte aucun élément justificatif à l’appui de son affirmation selon laquelle elle aurait conclu une convention de stage avec l’entreprise PricewaterhouseCoopers, et elle ne démontre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315102_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que cette décision l'empêche de valider sa formation universitaire, qu'il a trouvé un stage en entreprise qui doit débuter le 1er juillet, qu'il
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300315_20230213
13 février 2023
13 février 2023
d'urgence, dès lors qu'elle est inscrite en première année d'obtention d'un brevet de technicien supérieur mention "négociation et digitalisation de la relation client" nécessitant l'accomplissement de stages
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105795_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - la décision lui interdisant de redoubler la matière " projet industriel " pour laquelle il a obtenu une note inférieure à la moyenne ou de la compenser avec un stage en entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524493_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
sa requête est recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il a besoin d’un titre de séjour pour obtenir son diplôme d’études supérieurs en management, subordonné au suivi d’un stage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511738_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
arrêté, qu'il a toutefois poursuivi ses études et obtenu le diplôme d'ingénieur Réseaux et Systèmes, qu'il est engagé dans une formation de manager de stratégie marketing qui nécessite de faire une stage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502014_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
l'urgence est caractérisée dans la mesure où il a engagé des frais de scolarité importants qui seront perdus puisqu'en l'absence de titre de séjour et d'autorisation de travail, il n'a pas trouvé de stage
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305563_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Pour l'obtention de la carte de séjour temporaire portant la mention" stagiaire " (), est considéré comme stagiaire l'étranger qui vient en France pour l'une des raisons suivantes : / 1° Effectuer un stage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608670_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Mme B... soutient notamment que sa requête n’est pas devenue sans objet, dès lors que le document qui lui a été délivré ne l’autorise pas à travailler et ne lui permet donc pas d’effectuer le stage en
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