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148 résultats pour « suppression de poste pour restructuration de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2101632_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cette restructuration a impliqué en partie le redéploiement des emplois par la suppression de 7 emplois dont celui de M. B.

Source officielle

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2325224_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Dans ce cas, les dispositions concernant la suppression du poste ou sa restructuration mentionnées à l'article 1er du présent décret ne s'appliquent pas.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101631_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cette restructuration a impliqué en partie le redéploiement des emplois par la suppression de 7 emplois dont celui de Mme D F.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203374_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

un accord unanime incluant un plan de sauvegarde de l'emploi portant sur 296 suppressions de postes et 7 modifications de contrats de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200198_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

dont celui de Damparis, la suppression de 198 postes, la modification de 19 postes et la création de 15 postes de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200120_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

dont celui de Damparis, la suppression de 198 postes, la modification de 19 postes et la création de 15 postes de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200121_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

dont celui de Damparis, la suppression de 198 postes, la modification de 19 postes et la création de 15 postes de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200124_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

dont celui de Damparis, la suppression de 198 postes, la modification de 19 postes et la création de 15 postes de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200125_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

dont celui de Damparis, la suppression de 198 postes, la modification de 19 postes et la création de 15 postes de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200126_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

dont celui de Damparis, la suppression de 198 postes, la modification de 19 postes et la création de 15 postes de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200127_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

dont celui de Damparis, la suppression de 198 postes, la modification de 19 postes et la création de 15 postes de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200117_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

-dont celui de Damparis-, la suppression de 198 postes, la modification de 19 postes et la création de 15 postes de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200118_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

dont celui de Damparis, la suppression de 198 postes, la modification de 19 postes et la création de 15 postes de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200119_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

dont celui de Damparis, la suppression de 198 postes, la modification de 19 postes et la création de 15 postes de travail.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201425_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Ce document prévoyait notamment la fermeture du site de Reims, spécialisé dans la robinetterie, ainsi que la suppression de dix-huit postes sur vingt-cinq, dont ceux relevant de la catégorie professionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505664_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

représentatives du personnel de la société Atlantem Industrie au sujet du projet de restructuration et de licenciement collectif.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910622_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Peuvent être pris en compte notamment les liens de sous-traitance entre l'entreprise et d'autres donneurs d'ordre, la capacité globale du bassin d'emploi à atténuer l'impact des suppressions d'emploi et

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2516118_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par ailleurs une note d’information complémentaire sur le projet FMO de restructuration de la société a été remise au CSE le 4 juin 2025.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2516119_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., a été transféré au sein de la société HCL Technologies et occupait un poste de « associate general manager account svcs ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200218_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Toutefois, ce délai ne s'applique que lorsque l'entreprise est pourvue d'un comité d'entreprise.

Source officielle