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2ème chambre

DTA_2302663_20250623

23 juin 2025

la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou

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TA

6ème Chambre

DTA_1803825_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Estimant que sa durée de travail au cours de la période allant de 2008 à 2014 excédait le seuil maximal fixé par la directive communautaire 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2303494_20240729

29 juillet 2024

Sous réserve de dispositions contraires des statuts particuliers et du présent décret, la durée normale du stage est fixée à un an.

1ère chambre

DTA_2300607_20251016

16 octobre 2025

lorsque la durée applicable à une population donnée est supérieure à 35 heures, les heures qui excèdent 35 heures demeurent prises en compte dans le calcul du plafond ; - elle est également conforme aux

3ème Chambre

DTA_2204767_20240110

10 janvier 2024

afin de se conformer à la durée annuelle de temps de travail effectif fixée à 1 607 heures par les dispositions du décret du 12 juillet 2001 en décidant de supprimer le droit aux jours de congé attribués

6ème Chambre

DTA_2202136_20231226

26 décembre 2023

définir, dans les conditions fixées à l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agents.

10ème chambre

DTA_2301281_20251120

20 novembre 2025

Par une ordonnance du 17 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 juillet 2025 à 14 heures. Vu les autres pièces du dossier.

10ème chambre

DTA_2301533_20251120

20 novembre 2025

Par une ordonnance du 11 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 mai 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

10ème chambre

DTA_2301749_20260122

22 janvier 2026

Par une ordonnance du 11 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 mai 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

10ème chambre

DTA_2301750_20260122

22 janvier 2026

Par une ordonnance du 11 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 mai 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

10ème chambre

DTA_2306707_20260122

22 janvier 2026

Par une ordonnance du 23 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 23 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

10ème chambre

DTA_2306708_20260122

22 janvier 2026

Par une ordonnance du 23 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 23 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

10ème chambre

DTA_2312640_20251120

20 novembre 2025

Par une ordonnance du 22 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 9 octobre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

10ème chambre

DTA_2309075_20260205

5 février 2026

Par une ordonnance du 25 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 septembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

10ème chambre

DTA_2309076_20260205

5 février 2026

Par une ordonnance du 25 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 septembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

10ème Chambre

DTA_2300655_20250528

28 mai 2025

Elle soutient que : - la décision contestée méconnait les dispositions de l'article 20 de la loi n°83-634 dès lors que ne lui ont pas été rémunérées 23 heures 30 supplémentaires réalisées d'octobre 2018

6ème Chambre

DTA_2004496_20221124

24 novembre 2022

à un besoin permanent, impliquent un service à temps incomplet d'une durée n'excédant pas 70% d'un service à temps complet, sont assurés par des agents contractuels. ". 3.

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606925_20260422

22 avril 2026

Aux termes de l’article 131-30 du code pénal : « Lorsqu’elle est prévue par la loi, la peine d’interdiction du territoire français peut être prononcée, à titre définitif ou pour une durée de dix ans au

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302955_20230710

10 juillet 2023

; la loi permet aux employeurs publics d'organiser librement le cycle et le rythme de travail de leurs agents dans le cadre de certaines bornes, dont la durée annuelle de 1 607 heures de travail ; -

9ème chambre

DTA_2402165_20260506

6 mai 2026

la durée hebdomadaire maximale autorisée, calculée par trimestre, - elle est illégale dès lors que les dépassements du temps maximum de conduite et de la durée quotidienne maximale de travail, ainsi