D... un permis de construire une extension, une pergola et une terrasse sur un terrain situé 25 rue du Chemin Vert, ensemble l’arrêté rectificatif du 4 août 2023 et la décision du 8 novembre 2023 par laquelle

En outre, la création de l'OAP, en fixant une emprise au sol ne pouvant excéder 60% de la superficie totale du terrain, reprend les dispositions de l'article 2.1.4 du règlement écrit de la zone UC2.

/La zone AA fait l'objet de deux sous-secteurs, différenciés au regard de leur proximité à la zone agglomérée : / la sous-zone AA1 constitue la zone agricole pérenne (de long terme) la plus éloignée de

, selon lui, auront des conséquences majeures sur l'urbanisation de la ville n'est pas fondé : - le moyen tiré d'un potentiel de constructibilité trop élevé en zone UB n'est pas fondé ; - si M.

Le rapport de présentation du PLUi défini la zone Nj comme correspondant aux secteurs de jardins inclus ou au contact des zones urbaines, prenant deux formes : celle des jardins en arrière des dernières

Le classement de ce terrain en zone naturelle répond ainsi aux objectifs du plan local d'urbanisme. 15.

naturelle, les auteurs d'un plan local d'urbanisme pouvant classer en zone naturelle des terrains équipés ou non.

zone à risques.

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet, situé en zone UFb8 du plan local d'urbanisme métropolitain, correspondant à un tissu pavillonnaire de densité moyenne

, au-delà du boulevard de la corniche d’Or, sur une vaste zone laissée à l’état naturel.

humides selon l'inventaire à jour ", qu'un inventaire complémentaire des zones humides a été réalisé le 20 avril 2021, et que des mesures de compensation par création de nouvelles zones humides sont incluses

même terrain.

Il s'agit de la parcelle n° 65. " Or ce terrain est supprimé et cette parcelle est déclassée en zone A agricole sur le plan de règlement.

/ 5° L'institution des zones urbaines prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement

Le tome n° 5 du rapport de présentation, consacré à l'évaluation environnementale, indique qu'une partie de ces terrains sont inclus dans la zone de protection spéciale (ZPS) " Gorges de la Loire ", ainsi

/ 5° L'institution des zones urbaines prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement

des terrains situés dans la zone concernée.

des terrains situés dans la zone concernée.