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5 565 résultats pour « terrain situé près d'un cours d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600283_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

a autorisé la construction de 13 villas sur un terrain cadastré AP 418, 420, 422 et 424 situé chemin des Bertoulots au bénéfice de la SCI O’Mont, ensemble, la décision de rejet du recours gracieux en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202084_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204535_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la commune d'Artigues-Près-Bordeaux est fondée à demander qu'il soit enjoint aux occupants sans droit ni titre du terrain, situé allée de Gascogne de quitter ce site

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105970_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

à 15 cm au-dessus : / - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement ; / - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1808282_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

située sur la commune de Prads-Haute-Bléone au confluent des cours d'eau de la Chanolette et de la Bléone, le département des Alpes de Hautes-Provence a adressé au préfet de région Provence-Alpes-Côte

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2103151_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

et de ses abords ; il n'est pas non plus fait état de l'existence d'un cours d'eau aux abords du projet ; - l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance du préambule de la section 2 de la zone A du

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TA

2ème chambre

DTA_2400808_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En premier lieu, il résulte du site Internet Géoportail, tant accessible au juge qu'aux parties, que le terrain d'assiette du projet se situe en périphérie urbaine et à proximité, tant à l'est qu'à l'ouest

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904387_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que le PPRi du Gardon d'Alès a classé ledit terrain en zone rouge, exposée à un aléa fort, avec des hauteurs d'eau supérieures à 0,5 mètres.

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2201912_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L’arrêté attaqué autorise la démolition d’un abri implanté au sud du terrain d’assiette du projet, qui est situé à la fois dans le périmètre du site patrimonial remarquable de la commune de Guéthary et

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TA

2ème Chambre

DTA_2305605_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Terrains ayant une mauvaise aptitude à l'infiltration des eaux.

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301833_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain situé chemin des Prés de Vaux à Besançon de quitter

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TA

6ème Chambre

DTA_2300329_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

des façades et des toitures et un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303128_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

La commune d'Artigues-près-Bordeaux soutient que : - les terrains de football de la plaine des sports, située allée du Parc à Artigues-près-Bordeaux sont occupés, sans autorisation, par un groupe de

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TA

2ème chambre

DTA_2302352_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ce passage se termine en impasse au bout du terrain d'assiette du projet, sans aire de retournement.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217212_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2203909_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

quinze logements, après démolition d’une maison et d’une annexe, sur un terrain situé 4 impasse de la Colombette à Eaunes, ensemble la décision du 25 mai 2022 par laquelle cette même autorité a rejeté

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TA

3ème chambre

DTA_2000223_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme D est propriétaire d'un terrain cadastré section AT n° 11, situé chemin Simonenia, sur le territoire de la commune de Bassussarry.

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TA

3ème chambre

DTA_2205487_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la construction projetée est intégralement située en-dehors du périmètre du site classé du coteau de la Jonchère.

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2301235_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui prend place dans le périmètre du site inscrit du Labourd, est situé dans un secteur relativement urbanisé, constitué de plusieurs

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TA

2ème Chambre

DTA_2002929_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé en zone urbaine du PLU de Valbonne.

Source officielle

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