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11 résultats pour « testateur ayant lui même bénéficié d'un legs avec faculté de choix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125054_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de l'article L. 613-5 ou des dérogations prévues par les textes réglementaires. / Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125059_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de l'article L. 613-5 ou des dérogations prévues par les textes réglementaires. / Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302312_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

représentée par Me Pauline Coirier, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 13 mars 2023 du jury des licences avec accès santé (L.AS) de la faculté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302381_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

été prise pour assurer l'admission effective des étudiants en 2ème année de médecine lorsqu'ils ne sont pas issus d'une filière où la majeure relève des sciences médicales ; l'ensemble de la filière LEA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302624_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Aux termes de l'article R. 234-16 du même code : " Chaque personne détenue dispose de la faculté de se faire assister par un avocat de son choix ou par un avocat désigné par le bâtonnier de l'ordre des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900275_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Quant aux surcoûts du choc de bateau sur la pile 45 : 33.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303205_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle mentionne les voies et délais de recours ainsi que le droit d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305274_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il résulte de ces dispositions que l’organisation d’une réunion publique est une simple faculté pour le commissaire enquêteur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900336_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Quant aux surcoûts du choc de bateau sur la pile P45 : 78.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par ailleurs, ainsi que le fait valoir la société pétitionnaire, celle-ci n'avait pas à justifier les raisons de son choix d'ouvrir une nouvelle usine en France, choix au demeurant justifié dans l'étude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304303_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

celles qui ne peuvent être évitées ni réduites ; * si le respect de la première séquence ERC doit être justifié, il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier l'opportunité d'un projet et des choix

Source officielle

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