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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2125054_20221123
23 novembre 2022
de l'article L. 613-5 ou des dérogations prévues par les textes réglementaires. / Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.
DTA_2125059_20221123
3ème Chambre
DTA_2302312_20250213
13 février 2025
représentée par Me Pauline Coirier, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 13 mars 2023 du jury des licences avec accès santé (L.AS) de la faculté
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302381_20230517
17 mai 2023
été prise pour assurer l'admission effective des étudiants en 2ème année de médecine lorsqu'ils ne sont pas issus d'une filière où la majeure relève des sciences médicales ; l'ensemble de la filière LEA
1ère chambre
DTA_2302624_20250307
7 mars 2025
Aux termes de l'article R. 234-16 du même code : " Chaque personne détenue dispose de la faculté de se faire assister par un avocat de son choix ou par un avocat désigné par le bâtonnier de l'ordre des
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
Quant aux surcoûts du choc de bateau sur la pile 45 : 33.
Reconduite à la frontière
DTA_2303205_20230418
18 avril 2023
Elle mentionne les voies et délais de recours ainsi que le droit d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix.
2ème chambre
DTA_2305274_20251211
11 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que l’organisation d’une réunion publique est une simple faculté pour le commissaire enquêteur.
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
Quant aux surcoûts du choc de bateau sur la pile P45 : 78.
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
Par ailleurs, ainsi que le fait valoir la société pétitionnaire, celle-ci n'avait pas à justifier les raisons de son choix d'ouvrir une nouvelle usine en France, choix au demeurant justifié dans l'étude
DTA_2304303_20231002
2 octobre 2023
celles qui ne peuvent être évitées ni réduites ; * si le respect de la première séquence ERC doit être justifié, il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier l'opportunité d'un projet et des choix
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.