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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515167_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, le syndicat CGT du centre hospitalier du Pays d’Apt, l’Union syndical départementale CGT de la santé et de l’action sociale
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201631_20220729
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la directrice régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin demande sa mise hors de cause.
1ère Chambre
DTA_2200298_20230309
9 mars 2023
L'Union régime obligatoire en prévention santé est une union de mutuelles qui a succédé à la Mutualité fonction publique services.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400733_20250414
14 avril 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
ORTA_2303369_20250410
10 avril 2025
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300492_20240829
29 août 2024
Elle soutient que : - le centre hospitalier régional de Nancy, qui a acquitté 50 factures au-delà du délai réglementaire de 50 jours prévu par l'article R. 2192-11 du code de la commande publique est
DTA_2200296_20230309
2ème chambre
DTA_2103607_20230309
Mme A est aide-soignante au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes depuis le 29 mars 2005.
4ème chambre
DTA_2201627_20220726
26 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que la société Biologie Servier n'est pas fondée à soutenir que la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire a commis
6ème chambre
DTA_2106660_20221108
8 novembre 2022
Par la décision attaquée du 16 juillet 2021, le directeur de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes a rejeté la demande d'autorisation d'exercice en tant que praticien à diplôme hors Union européenne
5ème chambre
DTA_2301051_20250408
8 avril 2025
B est rejetée. Article 2 : M. B versera à la région Centre-Val de Loire la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2306303_20240212
12 février 2024
Le candidat est convoqué avec un préavis d'au moins quinze jours par le directeur général du Centre national de gestion, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette convocation.
DTA_2303582_20250102
2 janvier 2025
hospitalier régional de Metz-Thionville a refusé le report en 2023 d'un jour de fractionnement acquis et non pris en 2022 ; 2°) d'ordonner au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de régulariser
DTA_2201895_20250130
30 janvier 2025
2022, la responsabilité sans faute de l'administration hospitalière - le centre national de gestion, le centre hospitalier de Tonnerre et le GHT de Unyon- est engagée ; - elle a subi un préjudice moral
6ème Chambre
DTA_2101157_20240206
6 février 2024
ce centre remet au directeur de l'agence régionale de santé le projet de santé mentionné à l'article L. 6323-1-10 ainsi qu'un engagement de conformité du centre de santé dont le contenu est précisé par
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104739_20240208
8 février 2024
Ce désistement est pur et simple. 3.
DTA_2105172_20231010
10 octobre 2023
B A en sa qualité de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Centre-Val de Loire, nommé par un arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
ORTA_2104736_20240208
1 234,31 euros dont elle s'est acquittée à tort ; 5) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Rouen la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
2 ème Chambre
DTA_2204339_20221114
14 novembre 2022
E D, s'est présentée le 27 octobre 2022 en début d'après-midi au siège du centre régional des œuvres universitaires (CROUS) de Normandie afin de déposer une liste de candidats pour les élections des représentants
1ère chambre
DTA_2201375_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Centre France demande au tribunal de prononcer la décharge du rappel de taxe
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