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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100242_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
, tenant à un défaut d'alignement des ancrages du vérin hydraulique de l'appareil, qui trouvait son origine dans un vice de fabrication et préexistait, contrairement à ce que soutient la société défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301847_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
également dire si les revêtements et produits fournis par la société Edel grass dans le cadre de l'exécution du marché de travaux signé avec la commune de Saint-Tropez sont entaché d'un défaut et/ou d'un vice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200252_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
quelques citernes, remplacées à ses frais, lui soit imputable ; le CCAP prévoit des modalités de contrôle de qualité et de garantie avec un remplacement gratuit de toute marchandise affectée d'un éventuel vice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202171_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de conception : - le lien de causalité fait défaut, car le dommage provient d’un vice de fabrication de la grille et non d’un défaut d’entretien, en ce sens une lettre du constructeur de la grille
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ils sont le fait, d'une part, d'un vice de fabrication des micro-interrupteurs dont ils sont équipés, aggravé par l'absence de protection des conducteurs et composants internes contre les effets des surcharges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102456_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dès lors, le désordre, qui est dû à un vice de fabrication du PVC, est imputable à la société OTV.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2103330_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
géographique du bâtiment afin de garantir la durabilité des menuiseries ; - l'engagement de sa responsabilité se heurte à des sérieuses contestations dès lors que les désordres sont imputables à un vice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400326_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
les " tôles de fabrication locale "et fixe la liste des PGC ; - s'agissant de la question de la TVA à la vente, la direction des douanes " considère " que les tôles ondulées fabriquées localement, à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300170_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
notification de cette décision, d'une part, de cesser la pratique commerciale trompeuse en ne commercialisant plus, pour une utilisation en agriculture biologique, l'AZOPRIL N13 et tout autre produit fabriqué
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509517_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mais est revenu non fabriqué en raison d’un problème informatique ; une nouvelle mise en fabrication a été lancée le 9 octobre 2025 ; le requérant recevra un texto lui permettant de prendre rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515774_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il indique que le titre de séjour de l’intéressée a été mis en fabrication le 27 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520588_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il soutient que le requérant est convoqué le 29 juillet pour remise d'un récépissé l'autorisant à travailler dans l'attente de la fabrication de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508262_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 771-7 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602541_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
suspension de l’exécution de la décision du 12 décembre 2025 par laquelle le service central des armes et explosifs a procédé au retrait de l’autorisation n° 22049228 en date du 17 novembre 2022 de fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514311_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407275_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Sorin, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2506352_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il fait valoir que le titre est encours de fabrication. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512305_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui remettre immédiatement son titre de séjour fabriqué
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603473_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence fait défaut dès lors que le titre a été fabriqué le 6 mars 2026 et que le retour de fabrication effective du titre a été enregistré au 20 mars 2026 ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402153_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2024 : - le rapport de M.
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