Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005139 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]

Par exploit en date du 10 novembre 2023, la SARL EDIFICES DE FRANCE, la SARL SOCIETE FINANCIERE [Z] [P] FINARCO, la SARL FIJECO, Monsieur [X] [P], Maître [W] [I] ès qualités de mandataire judiciaire de

Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 1 er avril 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

2025R00063 DEMANDEUR SAS PERFORMANCE + Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SARL

les parties en Chambre du Conseil le 15 octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N°2025F00385 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL DEJAR ENERGIE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 852 033 042, dont le siège social est situé

A l'audience du 5 décembre 2024, La SARL HOLDING [A] [K], Monsieur [A] [K] [P] et la SAS DIRECT SUD sont représentées par leur conseil respectif, La SARL AR HOLDING et Monsieur [M] [Y] ne comparaissent

: 2025R00076 ENTRE : SAS SEBACH FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI NMCG, agissant par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL

ROYAL AIR MAROC DEMANDEUR Refly Groupe LTD Société de droit anglais [Adresse 1] C/O Maître [J] [Q] - Avocate [Localité 1] [Localité 2] 10e Arrondissement Me [J] [Q] [Adresse 2] Arrondissement Me Emilie

DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03462 GREFFE N° 2025J01214 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003119 Numéro PC : 4163711 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro

A l'issue des opérations de chargement, une lettre de voiture CMR n°1200/2022 a été émise le 4 novembre 2022, nette de réserve.

RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 Références : 2025R00076 ENTRE : SAS SEBACH FRANCE [Adresse 1] Représentée par l'AARPI NMCG, agissant par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE (PARIS) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL

La société STONEST SAS note qu'aucune réserve n'a été émise par la société Pompes Funèbres Faber SARL.

En défense, la SARL DELONCA s'appuie sur l'article 1156 du Code civil qui dispose : « L'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05554 GREFFE N° 2025J01516 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE DG MECA SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

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DU MERCREDI 1 ER OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L02266 GREFFE N° 2025J00484 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE RAYON FRAIS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03460 GREFFE N° 2025J01212 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP PARTICIPATIONS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03463 GREFFE N° 2025J01215 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP LE BOUSCAT SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème