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1 114 résultats pour « About »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f2a6d6cdc6046d47073a36

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les mises en demeure adressées à la société NORMANDIE n'ont pas abouti. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-7

69d006c1cdc6046d4704d1de

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Toutefois, tout mandat n'ayant pas abouti au bout de six mois donnera lieu à une revue approfondie des différentes étapes de notre intervention.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10a62cdc6046d47763922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

concernant les périodes suivantes : Juillet, août, octobre et novembre 2023, janvier, mars, juin et juillet 2024, janvier, février, mars, avril et mai 2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e69cdc6046d4781c63a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

périodes suivantes : 4 ème trimestre 2023, Régularisation sur l'année 2023, 2 ème, 3 ème trimestre et 4 ème trimestre 2024, 1 er et 2 ème trimestre 2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c377cdc6046d471b2f03

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur [I] indique avoir essayé de céder son fonds de commerce, mais qu'aucune offre n'a aboutie. Il termine en sollicitant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b60a53cdc6046d47b51482

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par mail du 21 juin 2025, le conciliateur a informé le tribunal que la conciliation avait abouti favorablement.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

and When I am asking them about the HD version sa they told me the price will be 1 million €1 Anybody have any idea about this product and about the pricing ?"

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A défaut de pouvoir aboutir à un règlement amiable du litige, la société [Y] CONNECTION SAS a attrait la société [G] [Y] SARL devant la juridiction de céans par assignation en date du 24 juin 2025.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

N'aboutissant vers aucune issue amiable du litige et ce malgré l'envoi à la SCI VILLAS ONTINES d'une mise en demeure du 24 octobre 2024, la société PAYS SAS déposait une requête à injonction de payer auprès

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société REMY ET LEBERT a fait appel à la société SAS SAMSIC pour un contrat intérimaire, qui a abouti sur un contrat de partenariat signé le 04 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de mettre fin à ces deux différends nés de la cession des actifs corporels et de l'occupation de la résidence postérieurement à la résiliation du contrat de bail ; Que les discussions ont permis d'aboutir

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1f0cecdc6046d47573dfc

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PRYMA soit condamnée au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile car selon elle, la procédure en référé initiée par la société PRYMA ne pouvait pas aboutir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c7facdc6046d47f56e2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

adossées à un groupe ou à une marque bénéficiant d'une renommée nationale, que malgré plusieurs tentatives ces derniers mois, la cession du fonds de commerce ou des parts sociales de la société n'a pu aboutir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05ff8cdc6046d476738fb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

actualisée de 81 465,65€ correspondant aux cotisations et majorations contractuelles dues au titre de la période du 1 er trimestre 2015 au 4 ème trimestre 2024 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06294cdc6046d47678b1a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2024 inclus, et objet d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue par le Président du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 26/08/2024 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10a1dcdc6046d477634c4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2021, régularisation sur l'année 2021, 2 ème et 4ème trimestre 2022, 2ème, 3ème, 4ème trimestre 2023, 2ème, 3ème, 4ème trimestre 2024, 1er trimestre 2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10a40cdc6046d477636f7

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

1ème, 2 ème, 3ème et 4ème trimestre 2022, 1 ère, 2ème 3ème et 4 ème trimestre 2023, 1er, 2 ème, 3ème et 4ème trimestre 2024, 1er et 2 ème trimestre 2025, dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e15210cdc6046d477f8a50

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

cotisations et majorations contractuelles dues au titre du 4 ème trrimestre 2023, 2 ème, 3 ème et 4èeme trimestre 2024 et 1 er, 2 ème et 3 ème trimestre 2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

Source officielle