En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SAS, [Adresse 1],, [Adresse 2], représentée par Madame GOYET Anne-Marie, présidente.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 Références : 2025R00142 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Anne

Vincent BOITEL, M., [A], [L] et Mme Anne PASCUAL. Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Gremer à auaience, present au prononce : Me Fabrice BERNARD, gremer.

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl LES VINS [Localité 1] 20 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

La société [B] [X] s'engage à déduire du montant de la créance, toute somme qui pourrait être versée durant la période du délibéré.

AFFAIRE 2024000070 ENTRE : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [O] [C] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS DEFTA AIRAX, domiciliée [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Anne-Laure

Quelques années plus tard, le marché de l'occasion se trouvait déséquilibré car les bateaux étaient achetés trop cher à l'époque.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003922 DEFENDEUR : SARL CYRIUS (SARL) [Adresse 1] Agence immobilière et transaction d'immeubles et

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003043 DEFENDEUR : [P] (SAS) [Adresse 1] N° RCS 853 456 283 2019 B 996 VENTE DE VETEMENTS (NOTAMMENT

* Règlement du montant nominal de toutes les créances en huit annuités égales selon l'échéancier suivant : Années du plan Pourcentage Année 1 Année 2 12,5% Année 3 12,5% Année 4 12,5% Année 5 12,5%

Durant les années 2023 et 2024, la SAS GAIA LOCATION à loué divers véhicules de chantier à la SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONS.

de 100 % en 10 annuités moyennant 10 dividendes annuels et successifs aux taux suivants : * 6% les première et deuxième années, * 7% de la troisième à la cinquième année * 11% la sixième année * 14%

(RCS [Localité 4] 437 779 846) aux fins de paiement des sommes de 65.339 € au titre de réparations de bateau, 13.500 € pour perte d'exploitation durant les travaux, et 3.000 € pour frais exposés outre

du plan ; 1 créancier représentant 0,95 % du passif échu bénéficie de dispositions particulières, Le dirigeant, à l'audience, accepte que sa rémunération mensuelle soit fixée à la somme de 1 500 € durant

à la lecture du bilan clos au 31/12/2024, il apparait des dettes bilancielles d'un total de 64 900 € ; le passif déclaré s'élève à un total de 129 949,87 € dont un passif à échoir de 89 741,53 € ; Durant