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3 564 résultats pour « Anne Proust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9c8cdc6046d47bf2043

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Jérôme LESACHEY assistés lors des débats par Anne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8dcccdc6046d472b5733

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne

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TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[H] l'impossibilité de payer les échéances de 2024 et 2025 et a proposé de reporter ces paiements à septembre 2026, en joignant un projet d'avenant à l'acte de cession (Pièce 6) ; Le 12 août 2024, M.

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TCOM

Chambre 20

69f527ebcdc6046d47446954

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Comparant par Maître Anne SEVIN, demeurant [Adresse 2].

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TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses conclusions déposées au greffe le 17 septembre 2025, la société Computacenter France demande au tribunal de : Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prestation de services conclu entre

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TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

hors alimentaire dépôt ventes et ventes discount, l'import et l'export des produits hors alimentaires. ainsi que toutes prestations relatives à l'achat, la vente, l'import-export international de panneaux

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4 ème chambre B

6a118d17cdc6046d47abee41

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En fin d'année 2023, les parties ont conclu un accord de rachat des biens loués, mettant fin par anticipation au contrat de location.

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TCOM

Chambre 05

69f2ab4fcdc6046d47078311

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Marc LAUBREAUX Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'article 1353 du code civil dispose que : "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e04cdc6046d470672de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Option unique : il est proposé un remboursement sur 9 ans selon la progressivité suivante : * 3% la première année, * 3% la 2ème année, * 7% la 3ème année, * 12% la 4ème année, * 15% les années 5

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle fournit ainsi, depuis une trentaine d'années, de nombreux acteurs de GMS et GSA en produits glacés, et ce, tant en marque propre qu'en marque de distributeur.

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Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la direction C- Sur la gestion des ressources humaines : * Recenser et analyser les orientations stratégiques formalisées par la société NEOLYNK en matière de gestion des ressources humaines pour l'année

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49edccdc6046d472e2e8d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par contre, elle ne produit pas le contrat d'origine.

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TCOM

.

69b78e86cdc6046d47d1e569

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ont été effectuées ; Que les factures émises par la société SECSA, sollicitées par la société AU PAYS DES REVES sur l'année 2022 ne démontrent aucunement qu'elle-même n'aurait pas accompli les prestations

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Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Madame [T] [K]-[U] demande, in limine litis , au Tribunal de céans de se déclarer incompétent au profit du conseil de prud'hommes.

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A la demande du Tribunal, la SOCIETE GENERALE a produit : * Les lettres annuelles adressées en février 2019, février 2020, février 2021 et février 2022, ainsi que les justificatifs d'envoi pour les années

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.

69df6b09cdc6046d474fecc5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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Trib. de Commerce

69a7b2cacdc6046d476fb530

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352c6cdc6046d477988f0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.

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