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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

[D] [H] pour la cession de ses parts sociales détenues dans la société [N] SERVICES, Rejeter la demande de désignation provisoire d'un mandataire ad'hoc pour assurer la gouvernance de la société, Rejeter

Source officielle

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Annonces BODACC2 834 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASTRE DIGITAL

SIREN 821621315Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

31/07/2026

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Dépôts des comptes

ASTREACO

SIREN 534934872Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

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Procédures collectives

SARL L'HÔTEL L'ASTRÉE

SIREN 951816982Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

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Dépôts des comptes

LES ECURIES D'ASTREE

SIREN 440828358Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

E-ASTREINTE

SIREN 950929414Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f7a31ccdc6046d477bbf91

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd28ccdc6046d4709e92d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d36cf7cdc6046d47479565

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce montant a été réglé directement à l'assuré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a233cdc6046d477bb081

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a2dacdc6046d477bbaf7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a32ccdc6046d477bc092

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a347cdc6046d477bc25e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a356cdc6046d477bc368

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a366cdc6046d477bc482

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7a375cdc6046d477bc577

Commerce

28 janvier 2026

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Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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69f7a39acdc6046d477bc7e9

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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69f7a438cdc6046d477bd1da

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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69f7a985cdc6046d477c2aac

Commerce

28 janvier 2026

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Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7a995cdc6046d477c2bd8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7a9c0cdc6046d477c2f68

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b0b9cdc6046d477cb56c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2bfcdc6046d4709ec5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a826facdc6046d477a070a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Z] (ci-après ASR) a pour activité le nettoyage des bâtiments pour les professionnels et promeut un réseau de franchise sous la marque ASR [Z].

Source officielle
TCOM

Référé

6a0b148dcdc6046d4713ed67

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ces caisses se substituent aux employeurs pour assurer la gestion et la prise en charge des indemnités de congés payés des salariés.

Source officielle