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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c81a93cdc6046d47501558
4 juillet 2025
A l'audience, le défendeur est non comparant, ni représenté.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a196fadcdc6046d475af15a
18 mai 2026
publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd19cdc6046d4713dcb0
2 avril 2026
Bruno PEREZ, président comparant en personne, assisté de Me BRECHETEAU Bertrand, avocat au barreau d'Angers, en présence de M. DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué et de M.
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Bruno PEREZ, comparant en personne, assisté de Me BRECHETEAU Bertrand, avocat au barreau d'Angers, en présence M. DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué et de M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad76bacdc6046d47f0345e
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00318 / 2025J00339 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
3E CHAMBRE
69c484fecdc6046d47f8ee04
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM - Maître, [Localité 2] BERTRAND Défendeur (s) : ANGUS 34 (SARLU), [Adresse
Chambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
COURTOIS, AARPI LEXLINE, Avocat au barreau de Paris) Société CMA CGM S.A.
chambre 1-9
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23 janvier 2025
RENAULT & ASSOCIES – Me Rémi HANACHOWICZ Avocat au barreau de Lyon, 1 quai Jules Courmont 69002 Lyon et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) M.
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
des 10/10/2025, puis par lettres simples pour les audiences des 12/12/2025 et 13/03/2026.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M. ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.
69c4b0a3cdc6046d47fbf607
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Octobre 2025 Références : 2025L00400 / 2024J00209 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17/04/2024, le tribunal de Commerce de Rennes
chambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
- Me Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat au Barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SARL FLEURS FRIES, dont le siège social est
69f48380cdc6046d4732fdd4
27 avril 2026
Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN
Quatrième chambre
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3 avril 2025
Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2025F00102 J 26 3/1133D/NM 13/01/2026 LINK [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bertrand MERLY DEMANDEUR
4ème chambre
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collégiale en date du 19 février 2026 et a prononcé la mise à disposition du jugement en date du 10 avril 2026 ; Par e-mail en date du 20 février, Me Catherine BERLANDE, avocat de la SAS DIGITIAL FACTORY
69f71524cdc6046d476d63de
1 juillet 2025
publique ; A l'ÉGARD DE : SAS DRIVE IN CARIBEAN FOURNIL RCS: 834 585 [Adresse 1] Président : Monsieur Bertrand, Samuel FORSAIN Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE
LUNDI
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13 octobre 2025
à la Cour, DEFENDERESSE société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Laurent PARAY, Avocat à la Cour, à la décharge de Monsieur le Bâtonnier Hervé COLMET, Avocat
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[Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 Comparaissant par Maître Henri NAJJAR, Avocat au barreau de Paris et Maître Frank FARHANA, Avocat au barreau de Marseille (Association
Chambre de vacation A
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16 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16 avril 2025 où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, M. Bertrand Kleinmann, Mme Nathalie Buquen.
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Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16 avril 2025 où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, M. Bertrand Kleinmann, et Mme Nathalie Buquen.
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