CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

502 résultats pour « Bonomo »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f613d4cdc6046d4755cbf7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c910bcdc6046d47345ca0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c925ecdc6046d473475e4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c937bcdc6046d47349060

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0fa008cdc6046d4781aaac

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6c937cdc6046d4767d041

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

° RG: 2025R00066 SARL SARL PINTUS /SAS SMI-FCI EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 24 février 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d3b369cdc6046d474c1900

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025022192 08/04/2025 ENTRE : SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est au 18 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58993cdc6046d474b591e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chemseddine KEDDI, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f599b3cdc6046d474c7a88

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ad1acdc6046d474ddc9a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e470cdc6046d4751dec5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e606cdc6046d4751fcf0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chemseddine KEDDI, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5ef92cdc6046d4752c709

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f9fe7cdc6046d4781a874

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Minute signée pour le Président empêché par Mme Pascale BOUTBOUL, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry SEMPERE, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. La banque SOCIETE GENERALE (ci-après « SG ») a accordé en 2019 un prêt à la société ALL ASIA.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Bruno JARDIN, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 06/05/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac80cdc6046d474dd22e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

: 2024R00328 SARL BOESNER PARIS ILE DE FRANCE / SCI SCI JS BUILDING EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 27 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5adeacdc6046d474debd3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle

Page 10 sur 26

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC92 résultats

Journal officiel
Radiations

BONOMO, Stéphane

SIREN 900342916Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI BONOMOVITCH

SIREN 993442516Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/02/2026

Voir →

Radiations

BONOMO, Cécile, Jeannine, Bernadette, DORIZON

SIREN 793462854Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/01/2026

Voir →

Créations

Bonomo, Melissa

SIREN 999240658Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/01/2026

Voir →

Créations

SCI BONOMOVITCH

SIREN 993442516Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/11/2025

Voir →