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Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ffcdc6046d475f16f7

Commerce

21 avril 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0e7ffcdc6046d47dc6559

Commerce

13 janvier 2026

[Q] DE REMOND DU CHELAS 20 RUE LOUIS BLANC 92300 LEVALLOIS-PERRET, Président comparant et assisté par Me Charline HUBER-BROSSE 6 RUE BOUCHARDON 75010 PARIS En présence de : SCP BTSG mission conduite

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4f959cdc6046d473473ff

Commerce

3 juillet 2025

compte au tribunal dans son délibéré, Par jugement en date du 6 juin 2024, le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé le redressement judiciaire de : SARL GL [B] 5 ROUTE DU PETIT MOULIN 17770 SAINT-BRIS-DES-BOIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69a725e3cdc6046d4762b212

Commerce

16 octobre 2025

l'égard de SARL ANSTICK DECOR, adresse : [Adresse 1] [Localité 2], activité : Création et commercialisation d'éléments et produits de décoration et plus particulièrement de stickers ajourés en textile (brodés

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c08945cdc6046d4798541b

Commerce

15 juillet 2025

: 4163294 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : [W] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 502 631 500 Prise en la personne de son représentant légal : BRC

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Contentieux Général

69fb3645cdc6046d47cac2b1

Commerce

5 mai 2026

Son contrat comporte la garantie bris de glace assortie d'une franchise de 89 euros. La déclaration de sinistre a été enregistrée sous le numéro 20242313448.

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MARDI

69a9a3f7cdc6046d479dded7

Commerce

1 juillet 2025

installés par la société JDC au moyen de deux contrats de location d'une durée irrévocable de 48 mois : le contrat n° 220217490, signé le 06 juillet 2022, stipulait un loyer mensuel de 85,20 € TTC sans bris

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MARDI

69c32907cdc6046d47d4f6f9

Commerce

13 janvier 2026

AND WOK SAS selon contrat de location n° 220260080 signé le 19 septembre 2022 pour une durée de location irrévocable de 48 mois et moyennant un loyer mensuel de 79,00 € HT et une assurance mensuelle « bris

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Référé prononcé vendredi

69d07a60cdc6046d470d0c69

Commerce

24 janvier 2025

par mise à disposition RG 2024040811 20/09/2024 ENTRE : SARL H.L.D, dont le siège social est au 89 Rue Saint Honoré 75001 PARIS RCS 809651508 Partie demanderesse : comparant par Me Charline HUBER-BROSSE

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb277fcdc6046d4791b606

Commerce

20 janvier 2026

TRIBUNAL I DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ BRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN TD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : INDUSTRIALISATIONET

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Chambre 2-5

69d830e4cdc6046d47b3744a

Commerce

15 janvier 2026

[Z] [X] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Charline Huber-Brosse, avocate (D1769).

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Référé jeudi salle 3

69d22780cdc6046d472f19fd

Commerce

9 janvier 2025

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * Le devis et contrat de sous-traitance des 26 et 30 juillet 2021, * L'E-mail de RAZEL-BRC à ERF du 15 décembre 2022 et

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Procédure collective (ouverture)

69eb5927cdc6046d475f1a46

Commerce

21 avril 2026

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4ème chambre

69e855c8cdc6046d47186c16

Commerce

9 janvier 2026

AXA oppose que : * le contrat, Conditions particulières et Conditions générales, est opposable tant à l'assurée qu'aux tiers, * les Conditions générales prévoient que, pour le bris de glace, « En cas

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4ème chambre

69e876c9cdc6046d471b2822

Commerce

9 janvier 2026

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4ème chambre

69e8a37bcdc6046d471ef447

Commerce

9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f749d2cdc6046d47718a31

Commerce

19 janvier 2026

au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [N] en la personne de Maître [L] [H] représentée par Monsieur [A] [O], collaborateur Mandataire judiciaire : la SCP BR

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Procédure collective (ouverture)

69eb582dcdc6046d475f00b0

Commerce

21 avril 2026

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition des parties et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

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Procédure collective (ouverture)

69eb5874cdc6046d475f06df

Commerce

21 avril 2026

[M] [Y] a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie ROUSSEAUX,

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