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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b49fd3cdc6046d4797c3c9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [G] [U] à payer à la société LOXAM la somme principale de 6.566,74 €, augmentée des intérêts de retard calculés
Source officielleTrib. de Commerce
69b4a095cdc6046d4797d2ea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société KFT CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 4.190,96 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
Source officielleTrib. de Commerce
69c84573cdc6046d4755717b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société KOC RENOV à payer à la société LOXAM la somme de 6.153,07 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
Source officielleTrib. de Commerce
69c84977cdc6046d4755c35c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société TRANSBEY à payer à la société LOXAM la somme principale de 13.698,69 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
Source officielleTrib. de Commerce
69c8499fcdc6046d4755c688
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et 1104 du code civil, Voir condamner la société, [U] CONSTRUCTION ENERGETIQUE DE FRANCE à payer à la société LOXAM la somme principale de 9.461,51 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
Source officielleTrib. de Commerce
69c849e9cdc6046d4755cc39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société, [A] à payer à la société LOXAM la somme principale de 10.235,12 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
Source officielleTrib. de Commerce
69c84a0ccdc6046d4755cf48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société, [E] V BAT à payer à la société LOXAM la somme principale de 9.922,15 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés
Source officielleMERCREDI
69fc5befcdc6046d47e7e640
22 avril 2026
22 avril 2026
BORDEAUX (2020 B 4250), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : fabrication et vente ambulante sur marchés, foires, congrès, évènements publics ou privés, de cannelés
Source officielleTrib. de Commerce
69e9ca5bcdc6046d473a0e27
16 juillet 2025
16 juillet 2025
s'élevant à 184 701,00 euros et eu égard aux documents fournis justifiant de la situation de la partie demanderesse au regard de la contribution pour la justice économique, le greffier de ce tribunal a calculé
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e171cdc6046d47c24388
8 avril 2026
8 avril 2026
Olivier BILLEMAZ La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 128 953,89 €, outre intérêts au taux contractuel de 5 076.29 € calculés
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8bddcdc6046d474be880
18 mai 2026
18 mai 2026
36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Anaëlle IDJERI La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 11 990 €, outre intérêts calculés
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des commissions dues à la SARL [S], afin de calculer l'indemnité compensatrice et l'indemnité de préavis, * la condamnation de la SAS [U] ORTHOPEDIE au paiement par provision des sommes de 150 660 €
Source officielleCHAMBRE 02
69dece55cdc6046d47419c07
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard La société Moulin [L] sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne
Source officielleCHAMBRE 10
69dee740cdc6046d4743232f
10 avril 2026
10 avril 2026
[C] [F], des intérêts calculés au taux contractuel de 4,97 % à compter du 16 mai 2025.
Source officiellechambre 1-13
69cfe32dcdc6046d47fe2c45
14 avril 2025
14 avril 2025
* Le calcul des indemnités représentant les mois de loyers divisés par deux n'est pas excessif.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3d096cdc6046d47830ffa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [H] [T] à payer à la société LOXAM la somme de 6.461,04 € au principal, augmentée des intérêts de retard contractuels calculés
Source officielle3ème chambre
69e8deb8cdc6046d47240fd8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mention obligatoire : tout retard de paiement entraînera une pénalité égale au dernier taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points calculée au prorata temporis sur les sommes restant dues.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e24ccdc6046d470219a5
10 avril 2025
10 avril 2025
l'article 873 alinéa 2 Code de procédure civile, * Condamner à titre provisionnel la SARL T.N.V à payer à la société FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES la somme principale de 2 553,33 € outre intérêts calculés
Source officielleCHAMBRE 1
69b4efa2cdc6046d479d695b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Seule la méthode de calcul du montant dû est contestée.
Source officielleCHAMBRE 10
6a0c0935cdc6046d472945b2
15 mai 2026
15 mai 2026
Tel est le cas en l'espèce, le taux de 10 % ayant été utilisé pour le calcul des intérêts de retard.
Source officiellePage 10 sur 92