judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie [Adresse 1] Représentée par le cabinet LECLERCQ & TARTERET en la personne de Maître Caroline

COMPOSITION DU TRIBUNAL DES DEBATS DU 01/12/2025 Président : Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : Caroline VIOT AINSI JUGE APRES DELIBERE DU 27/04/2026 Président

GREFFIER : Maître Pierre-Philippe CHASSANG.

Au nom du peuple français Jugement du 08/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019077 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : MME FAURE Caroline

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN MATHIEU BONICI ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 26/06/2025 M.

La SAS LH COFFEE DOCKS a comparu en chambre du conseil en la personne Madame Caroline SAINT-GEORGES, Présidente.

liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie [Adresse 1] Comparante par le cabinet LECLERCQ & TARTERET en la personne de Maître Caroline

Siren : 425096864 DÉSIGNE Monsieur Philippe GAUDRIE, Juge-commissaire et Monsieur Jérôme BESIERS, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

I MC JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Thierry PROST, Président de chambre, Madame Claire MAROT & Philippe VERMES, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI Greffière : Maître Caroline

Monsieur [I] [S], en personne Monsieur [C] [X], représentant des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Madame Caroline

Dirigeante : Madame [C] [J] [S] [M] Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline

Dirigeante : Madame Lisette Ninon Sandra BENARD Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline

Dirigeant : Monsieur Martin Alberto DUMAINE Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline

Monsieur [B] [E] [R] Comparution : Monsieur [B] [E] [R], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline

Dirigeant : Monsieur [V] [S] [A] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE

traiteur Dirigeante : Madame [G] [J] Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline

Dirigeant : Monsieur [K] [T] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline