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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e73d79cdc6046d47fe572f
17 avril 2026
17 avril 2026
Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4587acdc6046d47f551da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c464fdcdc6046d47f665e7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46509cdc6046d47f666a9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4655acdc6046d47f66c62
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3810cdc6046d47d7264a
3 avril 2025
3 avril 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD AFFAIRE : OPSOON TRAVAUX c/ FITNESS [Localité 1] Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0489cdc6046d47d284ca
4 avril 2025
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42aaccdc6046d47f10d9d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Défendeur (s) : EKBTP (SARL), [Adresse 2] 4 SIREN : 799 851 951 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69e33e62cdc6046d47aa7590
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentant (s) : Me Armelle PHILIPPON MAISANT - SCP MAISANT ASSOCIES Défendeur (s) : ALTERNATIVES (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M Christian MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3f60dcdc6046d47e97094
7 janvier 2026
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007560 DEFENDEUR : NOMAD CANAL (SAS), [Adresse 1] Location de bateaux.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ab58cdc6046d476ebf1b
10 avril 2026
10 avril 2026
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ab75cdc6046d476ec16a
10 avril 2026
10 avril 2026
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ac44cdc6046d476ed437
10 avril 2026
10 avril 2026
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8caa0cdc6046d47c0864d
3 avril 2026
3 avril 2026
Victor STANESCU Juges : M Frank RAYMOND M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfcbacdc6046d47d201b0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac16dacdc6046d47d40b24
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac1affcdc6046d47d45081
11 avril 2025
11 avril 2025
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac30b2cdc6046d47d6ae05
4 avril 2025
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac50fbcdc6046d47da0bea
4 avril 2025
4 avril 2025
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac510dcdc6046d47da0cdd
7 avril 2025
7 avril 2025
Stéphane NAVARRO * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public
Source officiellePage 10 sur 64