Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85170cdc6046d47e3ccd2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SNC RG 2024 008595 PC 41224478 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8517fcdc6046d47e3cdd4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SNC RG 2024008596 PC 41224479 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8518dcdc6046d47e3cecd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SNC RG 2024 008598 PC 41224480 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8519bcdc6046d47e3cf85
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SNC RG 2024 008599 PC 41224481 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b851aecdc6046d47e3d0be
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SNC RG 2024 008600 PC 41224482 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b851dbcdc6046d47e3d399
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SNC RG 2024 008601 PC 41224483 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b851eecdc6046d47e3d4e5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SNC RG 2024 008602 PC 41224484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85200cdc6046d47e3d61f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SAS RG 2024 008603 PC 41224485 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8520ecdc6046d47e3d70d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SNC RG 2024 008604 PC 41224486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85222cdc6046d47e3d84c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SNC RG 2024 008605 PC 41224487 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8ab8bcdc6046d47eaa1be
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SARL) RG 2025 006683 PC 41225273 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08720cdc6046d47982df7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
(SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 920 210 580 Prise en la personne de ses représentants légaux : SDIN MARSANNAY, Messieurs [P] [E] et [A] [E], présents à l'audience et assistés de Maître Philippe CHATEAU
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda04ccdc6046d47069988
7 mai 2026
7 mai 2026
La SAS HCE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS HCE est la société holding de la SAS BATEAU SERVICE, cette dernière est en redressement judiciaire depuis
Source officielleREFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
26 décembre 2025
de l'agglomération de [Localité 6] ; qu'au titre des engagements découlant de son contrat, elle avait l'obligation de développer le réseau de chaleur existant en le raccordant à un réseau à construire
Source officielleDELIBERES A VIDER
69e0c311cdc6046d4770c0f6
13 avril 2026
13 avril 2026
13 avril 2026 Rôle 2025 012375 DEMANDEUR : SAS SODISRO (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent GACOUIN, de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, plaidant par Me Dimitri ONCHI, tous deux avocats au barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
13 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Société LA PYRENEENNE DU BOIS, représentée par Maître VACARIE avocat au barreau de Toulouse, demande au juge des référés: Vu l'article 873 du Code de procédure civile, CONDAMNER la
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
14 avril 2026
14 avril 2026
du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01341 [V] [X] C/ SARL LE [D] DEMANDERESSE ◊ [V] [X], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Baptiste GUILLON, Avocat au Barreau
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
24 avril 2026
[N] c/ Société ENTREPRISE [S] DEMANDEUR (S) : Société [G] [Adresse 1] 56890 [Adresse 2] RCS VANNES : 893 504 803 REPRESENTANT(S) : Me GICQUEL Vincent, membre de la SCP GICQUEL – DESPREZ, Avocat au Barreau
Source officielle2 ème chambre
69d22c9ccdc6046d472f701b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : 2024080569 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [G] [E] nom d'usage [K] 22 boulevard du Château 92200 Neuilly-sur-Seine, représentant légal, présente, assistée de Me Enis Mrabet avocat
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afaf26cdc6046d471c78a1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
intérêts de droit et les dépens de l'instance Toutefois, le commissaire de justice chargé de signifier ladite décision, a soulevé une omission matérielle : la décision ne mentionne aucune date sur son chapeau
Source officiellePage 10 sur 324