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304 résultats pour « Cheik-Husein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c36cdc6046d4784994f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …travaux de voirie durant plusieurs mois, toujours en cours, rendant difficile tout passage et accès au restaurant…ressources financières et humaines

Source officielle

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TCOM

REFERE 1er mercredi

69dced61cdc6046d471601cc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2.366.063 € HT au titre de la garantie de parfait achèvement, * CONDAMNER la société EUROVIA ILE DE FRANCE à payer à la société NGE GENIE CIVIL la somme provisionnelle de 301.963 € au titre des moyens humains

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a65cdc6046d4749bd4f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

légale de la Société, elle-même représentée par Monsieur [S] [T], son dirigeant, assisté par Maître Guillaume BOUCHE, Avocat à [Localité 1] et en présence de Madame [B] [J], assistante ressources humaines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17aa3cdc6046d4749c384

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentante légale de la Société, elle-même représentée par Monsieur [R] [K], son dirigeant, assisté par Maître Guillaume BOUCHE, Avocat à [Localité 1] et en présence de Madame [D], assistante ressources humaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cc87cdc6046d47b80bad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS EGS - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 314 285 RCS TOULON et exerce une activité de La surveillance humaine

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71746cdc6046d47fb34b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu qu'il ressort des termes du rapport de l'administrateur judiciaire en date du 27/01/2025 qu'une restructuration de la société, notamment sociale via un service ressources humaines organisé, est

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642c8cdc6046d47246282

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Assistance opérationnelle en organisation et ressources humaines. Conseil en recrutement. Activités connexes ou liées. Formation non réglementée dans lesdits domaines..

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71f71cdc6046d473c16c8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Alexandre CORNET, Avocat à, [Localité 1], a comparu en chambre du conseil, en présence de Monsieur, [Y], [V], Directeur Administratif et Financier, et de Madame, [B], [G], Responsable des Ressources Humaines

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9fccdc6046d472240dd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Livraison et transport de produits sanguins labiles et produits d'origine humaine.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f18f5cdc6046d477288cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS MONCDI est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 798 709 788 et exerce une activité de mise à disposition de ressources humaines sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd2ccdc6046d47169646

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique INFINI GUARD SECURITE Nom commercial : INFINI GUARD SECURITE Activité : La surveillance humaine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f06b9cdc6046d47709e1e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'assistance technique, la gestion salariale des managers de transition; la mise a disposition de managers de transition; l'ingénierie, la formation, et la définition de la politique de ressources humaines

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8f5dacdc6046d4725e02b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

interprète l'article 278 ter du code général des impôts et qui considère que Pharmacie Ingani est en droit de bénéficier d'une application à taux 0% de la TVA pour la mise à disposition de ressources humaines

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f682e0cdc6046d476305c9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de surveillance humaine ou par des systèmes de sécurité électroniques, le gardiennage de biens et de locaux et la sécurité des personnes s'y trouvant, pratiquée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, Vu les articles L.631-1 et L. 631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SAS ELITE CORP SECURITE, adresse : [Adresse 1], activité : La surveillance humaine

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

liquidation judiciaire à l'égard de : ASSOCIATION CLEF JOB 1 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RCS PONTOISE : 803807783 - 2025 F 50015 activité déclarée : Autre mise à disposition de ressources humaines

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TCOM

9ème chambre

69f14f83cdc6046d47e7a11e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de: [G] [D] [B] [Q] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 952554913 - 2026 F 50053 activité : Activités de santé humaine

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TCOM

Procédures Collectives

69dbe74fcdc6046d4702de42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en matière économique financière et technique auprès des collectivités des entreprises et des particuliers au controle budgétaire à la planification des méthodes à la mise en valeur des ressources humaines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad82efcdc6046d47f1739c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[G] [V] membre du CSE représentant du personnel, Mme [F] [M] Directrice Administrative et Financière et Mme [W] [J] Directrice des Ressources Humaines, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a88cdc6046d4749c14c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentante légale de la Société, elle-même représentée par Monsieur [H] [W], son dirigeant, assisté par Maître Guillaume BOUCHE, Avocat à [Localité 1] et en présence de Madame [S], assistante ressources humaines

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