* N'étant pas satisfaite des prestations de son expert-comptable, Mme [P] a changé de prestataire en 2024.

reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 12 avril 2025 (JURATOYS) L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une concurrence accrue de la part de la GMS et des changements

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une perte de clientèle suite à un changement de département.

sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de : SAS EMETH [Adresse 3] Laquelle exerce une activité d'audioprothésiste et tout ce qui se rattache à l'audiologie et à ses dérivés changement

L'article R.600-1 alinéa 2 du code de commerce dispose qu'en cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel

Les 2 sociétés échangent par la suite, de nombreux courriels sur la période du 22 février 2023 au 3 juillet 2023 suite à des demandes de changements de plannings par la société M2I.

Très subsidiairement et en tout état de cause sur les limites de responsabilité Vu le changement opéré dans les écritures de [V] qui, en réalité, recherche désormais la faute personnelle mais non inexcusable

Claisse ne justifie ni d'entrave à l'usage des wagons ou au changement de ECE, ni de position dominante de Millet. Les wagons ont circulé toute l'année 2024 et 2025.

L'aval est donné soit sur la lettre de change ou sur une allonge, soit par un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu.

Aucun frais ne peut être réclamé au consommateur au seul motif qu'il change de fournisseur.

Il semble donc que le changement de contrôle de la société AH RESILIENCE se soit accompagnée d'une volonté farouche de s'affranchir des obligations découlant du contrat conclu avec la Société [Localité

Il faudrait donc changer radicalement de concept pour que le restaurant se démarque de la concurrence.

prononcé : Madame [V] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [E] [W] (SAS) Rue de la Chênaie

Or ces éléments n'ont pas encore été établis en raison du changement d'expert-comptable en octobre 2025.

[S] [M] a confié son véhicule à la société ROURE AUTOMOBILES pour une révision, un contrôle technique, un nettoyage du système d'injection et le changement du double embrayage.

[D] BEAUTY prétend, qu'à la suite d'un changement de domiciliation bancaire elle aurait communiqué, en main propre, à son conseiller au sein de l'agence bancaire son nouveau relevé d'identité bancaire

Pour l'année 2024, constatant un quasi-quadruplement du montant de la taxe foncière et un changement de l'identifiant fiscal de référence, la SARL ESCAPE GAME, [K] a refusé d'en payer le montant.

suite de son changement d'activité principale, ne justifiant plus le maintien d'une assurance décennale.

au visa des dispositions du code civil et du code de commerce, de l'ordonnance de référé, des pièces versées aux débats, l'office du Tourisme de [Localité 5] nous demande de : Prendre acte de ce changement

L'article 1195 du code civil prévoit que : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté