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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 23
6a11a332cdc6046d47ad5d3f
22 mai 2026
Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.
Trib. de Commerce
69f1c380cdc6046d47f13703
21 avril 2026
[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 241 372 RCS [Localité 2] Activité : Alimentation bar tabac presse jeux Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian
Chambre 01
69f21308cdc6046d47f89594
9 janvier 2025
Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. [L] [T] assistés de M.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a399ebcdc6046d47189339
7 octobre 2025
Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian
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Chambre Procédures Collectives 1
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2 avril 2025
COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian
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1 avril 2025
D'OBSERVATION DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2024 014742 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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28 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
DELIBERE 442 1
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22 mai 2025
FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 22 mai 2025 RG: 2024003678 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Madame Christine
69f320a2cdc6046d47117236
29 avril 2026
Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL BH CAR [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Président: - Madame Viviane MASSONNEAU,Juges: - Monsieur Christian
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D'OBSERVATION Du 01/04/2025 Numéro de rôle : 2024 015964 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian
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D'OBSERVATION Du 01/04/2025 Numéro de rôle : 2024 015966 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian
procédure collective
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11 avril 2025
Monsieur [I] [Q] DEFENDEUR(S) : [D] [Z] née [G] [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian
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69e55dfdcdc6046d47d72e35
69e598e1cdc6046d47dadc7e
69e5aa63cdc6046d47dc5057
CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [A] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 juillet 2025
2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AUTO31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Christian
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DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL Menuiseries Menages Cloisons Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Christian
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