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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f298a3cdc6046d47065304

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f37b24cdc6046d4719d8b1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cd88cdc6046d47391fbe

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca567dcdc6046d47800fc7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, - Madame Florence TOUSSAINT, Juge, - Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : - Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5c01cdc6046d47807e55

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6740cdc6046d47815d7d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

affaire par assignation en date du 21 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : - Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba11dbcdc6046d4709e558

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

assignation en date du 4 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : * Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b979d6cdc6046d47fbc78a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Georges SANCHEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Georges SANCHEZ JUGE : Clément JOUBERT JUGE : [W] CAZALE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/10/2025 PRONONCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a180935cdc6046d4736d3bc

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Clément JOUBERT – Mme Carol BETBEDER Greffier : Me Grégoire PRIEUR Présents au prononcé du jugement M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69cf8db5cdc6046d47f770b2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 03/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69b60ef7cdc6046d47b55de2

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la présente ordonnance est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Président de chambre, et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé REFERE 2024025453 - ENTRE - La Sas Cerland 236 avenue Clément

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a19709dcdc6046d475b04be

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jugement de jonction du 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006111 Demandeur (s) : BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Clément

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27899cdc6046d4703d136

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27f8bcdc6046d4704576c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28733cdc6046d47051391

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2880ecdc6046d470524ac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f295e0cdc6046d47062645

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4428fcdc6046d472e8267

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45516cdc6046d472fe39c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f4cea1cdc6046d47393dc1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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