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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f29d1acdc6046d47069bea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f411bccdc6046d47296347
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f6ebcdc6046d4778751d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, assistés de : * Monsieur Clément
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f749cdc6046d47787b57
28 octobre 2025
28 octobre 2025
entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, assistés de : * Monsieur Clément
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5bcdcdc6046d47807aa9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5c20cdc6046d4780808a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5caccdc6046d47808abb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566aecdc6046d47d7c3d2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [P], [Q] [L] [V] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566cfcdc6046d47d7c5fb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [O] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0f7c7bcdc6046d477ef6fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ACCESS DECO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT
Source officielleChambre 06
69f28adacdc6046d47055cb2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Clément CABANESJuges : Mme Joëlle MANDELM. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f442cfcdc6046d472e8641
15 avril 2025
15 avril 2025
Clément CABANESJuges : Mme Joëlle MANDELM. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5fe59cdc6046d47e2dc14
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A.LINE HAIR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff57cdc6046d47e2f100
7 janvier 2026
7 janvier 2026
VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LES INSTANTS DAMNÉS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
23 avril 2026
Absence de détournement de fichier clients Pour caractériser un détournement de fichier clients, la jurisprudence exige : a) L'existence d'un fichier client identifiable Aucun fichier client appartenant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afad71cdc6046d471c5e21
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afb6d4cdc6046d471d5599
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.
Source officielleChambre de vacations PC
69f159b3cdc6046d47e8489c
13 avril 2026
13 avril 2026
Conseil technique et service administratif auprès des partenaires, fournisseurs et clients.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielleChambre 04
69f282a7cdc6046d4704b5d8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
N° RG: 2024P02733 DEMANDEUR : Mme [B] [Z] [Adresse 1] Représentée par Me Clément BONNIN [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL BILAL Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 7802 : 518013891
Source officielleChambre 06
69f2970acdc6046d47063938
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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