assureurs venant aux droits du chargeur pour défaut de qualité et d'intérêt à agir A titre subsidiaire : * Dire et juger qu'il y a lieu de faire application du plafond de limitation de l'indemnité au colis

IL EST IMPERATIF D'OUVRIR TOUS LES COLIS POUR UN CONTROLE (quantitatif et état du matériel). » ATTENDU que Monsieur MESSAOUDI, a constaté à l'arrivée du matériel de l'usure, le métal aux extrémités est

Droguerie produits d'hygiène mercerie souvenirs cadeaux papeterie carterie presse française des jeux relais colis, Prise en la personne de monsieur [I] [X] [E] [B], dirigeant, non comparant, et de madame

/01/2026) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : [Localité 1] (SARL) [Localité 1] Société à responsabilité limitée livraison et transport de proximité de courrier plis et colis

Lors de l'audience du 10/04/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : * Monsieur [K] [P], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me COLLAS du Cabinet CABARE BOURDIER, Avocate

ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de : Madame, [U], [X] , [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] Activité : Tabac presse loto Bimbelotterie confiserie Carterie relais colis

délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique ECO EXPRESS TRANSPORT [Adresse 1] Nom commercial : ECO EXPRESS TRNASPORT Activité : Le transport de marchandises et colis

Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS LA BAIE DES FLEURS L'achat, la vent ainsi que la livraison de fleurs et de compositions florales ; L'achat et la vente d'articles de décoration ; Relais colis

Rappels des faits La société PYRENEX a confié à la société GEODIS, commissionnaire de transport, l'acheminement de 151 colis de doudounes et de vêtements de marque d'un poids de 1.616 kg entre [Localité

l'étanchéité * 40.000 euro au titre du préjudice d'exploitation * 9.746 euros au titre de la démolition de la charpente non-conforme * 29.900 euros au titre de la pose d'une charpente en lamellé-collé

de voitures qui fondent le contrat de transport ; Mais attendu qu'aucune mention ne figure en ce sens sur la copie des lettres de voiture fournies aux débats, que seule la mention que la remise des colis

Attendu que la lettre de voiture de la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS comporte la mention « LA REMISE DES COLIS ENTRAINE L'ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GENERALES (textes intégral remis sur simple demande)…

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société SARL PARTNER EXPRESS LYONNAIS, [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Transport public de marchandises et colis

[Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, Pmu, jeux de la Française des Jeux, petite brasserie Et restauration rapide, l'exploitation d'un point relais pour le retrait de colis

procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société, [W], [Y] SAS, identifiée sous le n° 802 228 049 RCS BORDEAUX (2014 B 1953), dont le siège social est situé à BLANQUEFORT (33290) Rue François Coli

de boissons non alcoolisées par an et 100 000 cols sur la durée de la convention ; TAFANEL a pris un nantissement sur le fonds de commerce en date du 25 septembre 2017 ; Cette convention de fourniture

non alimentaires, achat, vente, import et event de tous produits alimentaires et non alimentaires de tout type de export de tous produits alimentaires et non alimentaires, livraison de tout type de colis

] [Adresse 1] Activité : transport sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit colis