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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c9707acdc6046d476e5d30
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 14/01/2026 RG : 2025 004137 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/AUX DEUX, [Localité 1] (SARL) Après débats
Source officielleChambre 2
69bd0adccdc6046d474df52b
29 octobre 2025
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10577 N° RG : 2024F00387 SASU FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT ABSUS AYANT POUR SOCIETE DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5bb9cdc6046d47accf63
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNER communes les opérations d'expertise dirigées par Monsieur [C] [I] à la société A3T SARL ainsi qu'à son assureur la SMABTP. RESERVER les dépens.
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA
69b4c7d1cdc6046d479a618e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DE PREFABRICATION (SRP) l'avait fait assigner le 2 avril 2024 afin que les opérations d'expertise confiées à Monsieur [K] [Z] suivant ordonnances des 21 avril et 1 er juin 2023 lui soient rendues communes
Source officielle.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Comparante par Maître Isabelle BLANC-BOILEAU de la SELARL DEJANS, Avocats associés au Barreau de SENLIS, Domiciliée [Adresse 2] Demanderesse à l'ordonnance commune ET 1)La SARL [Localité 1], Dont le
Source officielle7ème chambre
69e99108cdc6046d473524d2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00439 SARL SARL COMAN N° RG : 2024L03511 Par jugement en date du 2 AVRIL 2024, le tribunal a ouvert
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85950cdc6046d47801520
2 avril 2025
2 avril 2025
Sans réponse de la part de Monsieur [Q] [G] et de Monsieur [W] [Y], le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA les assigne devant notre tribunal.
Source officiellechambre 05
69bf1a35cdc6046d477c36a1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F00792 La société EOS FRANCE S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 488 825 217 Agissant en qualité de recouvreur du FONDS COMMUN
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6731cdc6046d4781a58d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
citation délivrée le 13 août 2025, la société ATELIER RM E.U.R.L. nous demande *Vu les dispositions des articles 145 et 367 du CPC *Vu l'assignation dénoncée en tête des présentes, de : * DECLARER communes
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d12acdc6046d47c1109a
9 avril 2026
9 avril 2026
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente Rôle n° 2024J143 ENTRE decision : * le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA AVANT POUR SOCIETE DE GESTION
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69c38edccdc6046d47dd515e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure Civile, ORDONNER que les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur, [R] selon ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce de Bordeaux le 13 mai 2025 soient rendues communes
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3913dcdc6046d47dd8796
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DECLARER communes et opposables les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur, [K] par l'ordonnance de référé du 9 janvier 2024 et ce, aux parties suivantes : * 3 - * la société ANCO, *
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
27 avril 2026
La Société OVOCOM communique les échanges intervenus avec le nouveau transporteur et le tableau récapitulatif des différences de tarifs.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
27 mai 2026
développement industriel et de complémentarité de savoir-faire, permettant de renforcer les capacités de production du groupe sur le territoire national, de diversifier l'offre auprès d'une clientèle commune
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57c1cdc6046d47b5da20
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005601 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/EIRL [L] [M] Après débats en chambre du conseil
Source officielleChambre 20
69f53aaccdc6046d4745c519
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'assignation tend à voir : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, Il est demandé à Madame ou Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny de : RENDRE COMMUNE
Source officielleChambre 04
69f45792cdc6046d47300ef5
16 avril 2025
16 avril 2025
Par jugement du 3 Août 2022, le tribunal de commerce de Bobigny a arrêté le plan de sauvegarde de la société CAFE COTON en 10 annuités progressives.
Source officielleREFERE
69c75055cdc6046d473f5f19
15 janvier 2026
15 janvier 2026
,-[I], [Y] KG a un intérêt légitime à ce que la mesure d'expertise judiciaire confiée à Monsieur, [M], [D] de poursuive au contradictoire également de la société SGS INDUSTRIAL SERVICE AG, Rendre communes
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d461cdc6046d47a7eb45
30 avril 2026
30 avril 2026
La procédure ressort dès lors de la compétence de droit commun des tribunaux soit en l'espèce du tribunal des affaires économiques.
Source officielleChambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
8 avril 2026
Par conclusions en référé soutenues à l'audience du 25 mars 2026, MULTILAQUE nous demande de : Vu l'assignation aux fins d'ordonnance commune délivrée le 6 mars 2026, Vu les dispositions des articles
Source officiellePage 10 sur 104