Suivant acte en date du 07/05/2025, monsieur [B] [L] a assigné la société AXECIBLES à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/06/2025 afin qu'il soit prononcé la nullité du contrat de vente conclu

avec la société [K] [D], qu'il soit prononcé la résiliation du contrat conclu entre la société KONQUET FRANCE et la société [K] [D] ; à titre subsidiaire, qu'il soit prononcé la résolution judiciaire

MOYENS DES PARTIES Pour la société CEGOS SAS, eu égard aux effectifs du groupe supérieur à cinq salariés, les règles de formation et d'exécution des contrats conclus hors établissements et à distances

Le 7 février 2022, la société GSE a conclu avec la société ECCM BATIMENT, également dénommée par la suite « ECCM », un contrat pour la réalisation des ouvrages et des prestations du lot 320 du chantier

laquelle la société Vivo Energy Réunion et la société Station Service [Adresse 8] de la [Adresse 9], représentées par leurs conseils, ont indiqué qu'un protocole d'accord transactionnel venait d'être conclu

[A] [G] représentée par Me Bruno GUIRAUD, Avocat qui a conclu comme en l'exploit. * La société [O] (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.

[T] [Q], Me Estelle CONQUET, Avocat, qui a conclu comme en l'exploit. * [R] [U] n'a point comparu ni personne pour elle.

2026000056 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 09/03/2026 à laquelle : * Ouï l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, qui a conclu

général et 2026000083 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 23/03/2026 à laquelle : * Ouï pour la BANQUE POPULAIRE DU SUD, Me Axelle GROS, Avocat, qui a conclu

Certains ont été réalisés, et le passage des deux dernières commissions a conclu à ce que l'établissement présentait un risque pour la sécurité.

vouloir excuser mon absence à votre audience et de croire, Madame, Monsieur le Président, à l'expression de ma respectueuse considération. » * la SARL IQC ASSET MANAGEMENT ASSET MANAGEMENT n'a pas conclu

Adresse 3] LOCATIONS a fait assigner la SNC CAP NORD 481 devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : A titre principal : Réputer non écrit l'article 14 du contrat de location conclu

SARL [Localité 1] a fait assigner la SNC CAP NORD 379 devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : A titre principal : Réputer non écrit l'article 14 du contrat de location conclu

SARL [Localité 1] a fait assigner la SNC CAP NORD 362 devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : A titre principal : Réputer non écrit l'article 14 du contrat de location conclu

général et 2026000115 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 20/04/2026 à laquelle : Ouï l'URSSAF LANGUEDOC [Localité 1], Me Françoise VISTE, Avocat, qui a conclu

* L'acte de cautionnement conclu le 12 juillet 2021 conclu entre la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT et Monsieur [V] [E] [C], * L'acte de cautionnement conclu le 13 juillet 2021 conclu entre la SOCIETE

jours à compter de la signification de la présente décision, * à autoriser le demandeur à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin en sollicitant le concours

autoriser la société LIXXBAIL à appréhender ledit véhicule, objet du contrat de location avec option d'achat résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'il se trouve, au besoin en sollicitant le concours