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11 254 résultats pour « Coudamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19634ecdc6046d47598080

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la Société de droit roumain [B] DIGITAL [C] nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Condamner

Source officielle

Page 10 sur 563

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Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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Dépôts des comptes

Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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Coudamy Architectures

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Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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TCOM

1ère chambre

69e8e570cdc6046d4724b2c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

frais de recouvrement des factures ; Condamner T.M.G.R à payer à GRANULATS la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner T.M.G.R aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la société U [M] à en régler la valeur, soit 5.068,80 €, Condamner la société U [M] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a93cdc6046d47e91463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Condamner la société LUBI' CARRELAGE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e5ccdc6046d479ab00c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [I] [G] qui succombe sera condamné aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b348bcdc6046d4716b753

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, Condamner la société EDEN DELICES SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société EDEN DELICES SASU aux

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34aecdc6046d4716b950

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Condamner la société LES PORTES DE L'INDE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES PORTES DE L'INDE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Condamner la société CREATIV'COOKIES à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CREATIV'COOKIES aux entiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded524cdc6046d47420698

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il conviendra en conséquence de condamner la société [W] à payer à la société CA Consumer Finance la somme de 45 105,21 euros en principal au titre du crédit-bail.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamne monsieur [C] [Y] au paiement à la société M+ MATERIAUX de la somme de 1 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e14cdc6046d4797c2cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* CONDAMNER la société ADF MANUFACTURING à verser à la société DALKIA la somme de 300 000 € à titre de provision à valoir sur sa créance. En tout état de cause.

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TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, nonobstant appel et sans caution ; * De le condamner à payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * De le condamner aux entiers dépens d'instance.

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TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FIREM à titre de dommages et intérêts, Condamner la société PREFILOC CAPITAL à payer à la société LE FREM la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société

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TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[R] [U] recevable et bien fondé en ses demandes, * Condamner la SAS Weber Stephen France à payer à M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer un intérêt légal à compter du 12 janvier 2024, date de la mise en demeure, avec capitalisation, CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer la

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TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

CONDAMNER Monsieur [B] à verser à la société T3P une indemnité de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e48e30cdc6046d47c54e02

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

la SASU LA NAINE HOLDING à payer à la SA CA CONSUMER FINANCE la somme de 12.829,68 EUR, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 janvier 2024 ; Condamner la SASU LA NAINE HOLDING à la somme de

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TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, ou leurs assureurs responsabilité civile, à la garantir de cette condamnation.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

solidairement et chacun pour le tout les défendeurs à payer à la banque la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner solidairement et chacun pour

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TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

OHM ENERGIE à payer à BVS HOLDING la somme de 12 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner OHM ENERGIE aux entiers dépens.

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