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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d3db8acdc6046d474eaab7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire : COURTIER Sébastien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleChambre 16
69bf01e5cdc6046d477a6e24
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Société de droit espagnol [Adresse 5] ESPAGNE (Maître Bertrand COURTOIS, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f0889ecdc6046d47d26fbb
16 avril 2026
16 avril 2026
La société ENTORIA est donc le courtier en assurance dûment autorisé à recouvrir les créances faisant suite aux impayés de cotisations de l'assuré, l'entreprise [C] dus à son assureur la société PROTECT
Source officielleChambre mixte
69d6eb8fcdc6046d47946ce2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La SARL ESPACE CONSEIL DE GESTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 417 617 693 et exerce une activité d'agents et courtiers d'assurances sous la forme de société
Source officielleChambre 2-3
69d830afcdc6046d47b370c2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La SAS START FINANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843132473 et exerce une activité d'agent et de courtier d'assurances sous la forme de société par actions
Source officielleChambre 2-5
6a0ead5ccdc6046d476791d5
2 avril 2026
2 avril 2026
en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 1 an à l'égard de la : SARL [F] MEDIA GROUP [Adresse 1] Nom commercial : LYLO - LE COMPTOIR
Source officiellePOUR PLAIDER
69d781b3cdc6046d47a1c1c1
8 avril 2026
8 avril 2026
SAFA reprend le véhicule dans ses ateliers et met à disposition de [V] un véhicule de courtoisie.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX - COURCOUX
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0ffcdc6046d47d8f025
30 janvier 2025
30 janvier 2025
au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 889034203 (2020B00254) depuis le 17/09/2020 et exploite une activité de : « La vente au comptoir
Source officielleChambre 2-3
6a0e6a00cdc6046d476131f6
1 avril 2026
1 avril 2026
[A] [S], demeurant [Adresse 2], président et tenu d'exécuter le plan de redressement de la SAS BATTLING CLUB, présent, assisté de Me Sébastien Courtier, avocat (E1505).
Source officielleTrib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un courrier recommandé avec accusé réception en date du 31 janvier 2022, réceptionné le 7 février 2022, AGCS met en demeure Onet de lui payer la somme de 156 490 €. En vain.
Source officielleChambre 09
69f24922cdc6046d47003049
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Adresse 2] Activité : réalisation de toutes opérations d'assistance aéroportuaire tant en aérogare qu'en piste ou plus généralement en zone aéroportuaire qu'elles soient de caractère commercial accueil comptoir
Source officielle1ère chambre
F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT
69fb43bccdc6046d47cbf511
28 avril 2026
28 avril 2026
C&R répond que la garantie financière est une garantie autonome et que les relations contractuelles entre le courtier défaillant et son assureur sont indifférentes à la mise en œuvre de la garantie financière
Source officielleChambre 2-5
69d8526bcdc6046d47b5905b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS STRATEGGYZ [Adresse 1] Activité : Une activité de conseiller en investissement financier, Crowdfunding, Ias, Coa, courtier
Source officielleChambre 01
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 5] ou au [Adresse 5] agissant de concert avec son frère Monsieur [W] [F], né le [Date naissance 2] 1988, demeurant au Bangladesh, ont cédé le 17 janvier 2023 cinquante actions chacun de la Sasu COMPTOIR
Source officielleChambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans ses conclusions en réponse, la société EUROFINANCE COURTAGE demande au tribunal de : Juger que la société EUROFINANCE COURTAGE s'en rapporte à justice sur la demande de jonction, laquelle ne vaut
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b643cdc6046d47a5a6ff
24 avril 2026
24 avril 2026
Lionel MARY Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement en date du 25/07/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à au bénéfice de : SARL [Adresse 3] CONTROIS
Source officielleChambre 2-5
69d3176ecdc6046d4741d2c1
3 avril 2025
3 avril 2025
rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique UNION EUROPEENNE DE L'OR 42 rue Pastourelle 75003 Paris Enseigne : Comptoir
Source officielleChambre 2-5
69d653e6cdc6046d4784d7ac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS DOPAMINE BAKERY [Adresse 1] Activité : Fourniture au comptoir
Source officielleChambre 2-2
6a0ef3d7cdc6046d476eb981
9 avril 2026
9 avril 2026
simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL [L] DESIGN PLANNING - Sigle: SFDP [Adresse 1] Nom commercial : Comptoir
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